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Bonjour,
J'ai vu sur "Légifrance" que, d'après le décret n°2017-533 du 12 Avril 2017 au JO, les conditions de ressources pour bénéficier de l'ACS sont modifiées à partir du 1erJuin 2017.
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Bonjour guigui,
Je vous confirme que les revenus de capitaux non imposables sont à exclure du calcul des ressources pour la couverture maladie universelle complémentaire et l’aide à la complémentaire santé (ex : livret A, livret jeune, Plan Epargne logement, livret de développement durable).
Je vous invite à faire le point à ce sujet auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie.
Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse ici.
Bonne journée.
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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
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