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Déclaration des ressources / Ressources pris en charge?

Bonjour,

Je doit faire une demande de CMU et on me demande les ressources sur les 12 derniers mois précédents la demande qui sont de 08/16 au 07/17 inclus.
Est ce qu'on parle des ressources déclaré ou perçu?
Je m'explique exemple je travail et touche un salaire de 1000€ au mois de juillet 2017 seulement mon entreprise me paie en 2 fois 800€ fin Juillet et 200€ mi Août donc déclaré c'est 1000€ mais perçu réellement au mois de juillet c'est que 800€.

Donc Est ce quon parle des ressources declaré ou percu?

Merci pour votre réponse

PS autant pour moi ce détail influence sur l'attribution ou non de la CMU.
Pour info voici ce qui est écrit sur ameli.fr "Sur votre déclaration de ressources, vous devez déclarer l'ensemble des ressources nettes perçues, en France et à l'étranger, par toutes les personnes de votre foyer au cours des 12 mois civils précédant la demande"

Cordialement.

cdovbc

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour cdovbc,

Je vous confirme qu'il faut effectivement fournir les ressources perçues au cours des 12 derniers mois civils précédant votre demande.

Pour en savoir plus sur la couverture maladie universelle complémentaire, cliquez ici.

Bonne journée.

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Mamouche

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Il faut joindre les bulletins de salaire de toute façon

cdovbc

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Bonjour,

Merci Pierre pour votre réponse. auriez vous le texte de loi qui précise ce que vous me dites?

Mamouche je vais bien sure transmettre mes fiches de paie mais il faut avant de repondre lire quand même la question.

Cordialement.

Mamouche

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J'ai bien lu votre question! Les ressources prises en compte sont celles indiquées sur votre feuille de paye c'est pourquoi il faut les joindre tout simplement... si c'est écrit 1000 euros sur la feuille de paye ils prendront 1000 euros même si 800 euros sont versés d'abord puis 200 après ...
Bonne journée

cdovbc

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Vous dites ça comme ça ou vous avez un texte de lois enfin une preuve écrite qui dit ça car c'est pas aussi simple que ça.
Et moi je cherche a savoir ça précisément car si il s'agit des montants perçu réellement alors j'ai droit a la CMU sinon je n'y ai pas le droit alors que je dépasse a peine le barème.

Bonjour cdovbc,

Je vous confirme que ce sont les ressources effectivement perçues au cours des 12 mois civils précédant votre demande qui doivent être déclarées.

C'est l'article R861-8 du code de la sécurité sociale qui le précise.

Je vous souhaite une bonne journée.

cdovbc

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Bonjour
Merci Valentin pour votre reponse.
Juste maintenant pour savoir afin de faire moi même le calcul pour savoir si je suis éligible car j'ai fait une demande et elle a été refusé et donc je souhaite contester.

Mis à part les ressources perçu d'une manière générale ont ajoute dessus le forfait logement et c'est tout?

Dans la fiche de paie admettons mon salaire est de 1000€ net sur ces 1000 on me retire 40 pour les tickets resto donc je reçois 960 est ce que je doit calculer 960 ou 1000 vu que c'est 40€ si je ne prenais pas les TR je les aurais reçu comme mon salaire?

Et la moitié des frais de transport qui sont de 36.50 est ce que je les enleve ou je les laisse dans le calcul car ceci ne fait pas partie de la paie c'est pas calculer en fonction du temps de travail?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour cdovbc,

Les salaires pris en compte pour l'attribution de la CMU-C sont les salaires nets. C'est à dire les salaires bruts après déduction des cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS.

Les prélèvements au titre des tickets restaurant ou des chèques-vacances, d'un prêt employeur, de l'abonnement à un transport en commun, de la cotisation relative à une protection complémentaire en matière de santé dans le cadre d'un accord collectif obligatoire d'entreprise ne sont pas déduits de ces salaires.

Dans votre situation et au vu des questions spécifiques que vous vous posez, je vous conseille de prendre rendez-vous avec un agent de votre caisse d'assurance maladie. Vous pourrez ainsi faire le point sur votre refus et mieux comprendre les modalités de calcul permettant l'attribution ou non de la CMU-C.

Pour information, vous avez également la possibilité d'estimer vos droits à la CMU-C grâce à ce simulateur.

Bonne journée.

cdovbc

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Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je suis tout a fait d'accord avec vous que c'est bien ce qu'il faut faire de prendre RDV avec un conseiller a la sécurité social et c'est ce que je fait en partie. Ça va être un peu long mais vous aller comprendre comment je suis arrivé la.

Si vous aller le lire je vous désolé d'avances pour toutes les erreurs et les point virgules etc. mais j'ai plus la force d’écrire et j'ai pas le temps car je travail et je pense plus a travailler pour vivre que ne pas travailler et vivre seulement sur les aides (bien que ça serait peut être plus avantageux de rien faire et vivre sur l'argent des autres dans ce pays mais bon).

J'ai tout d'abord fait une simulation seulement comme c'est très intelligent la simulation dit qu'on a droit a une aide pour les dépenses de sante mais ne dit pas si c'est la CMU ou l'ACS donc ça ne sert a rien pour moi.

Dans un premier temps des que j'ai reçu l'avis me disant que je n'avais plus le droit a la CMU-C j'ai revérifié ce que j'avais déclaré (car avant de déposer mon dossier j'ai pensé a le scanner) et j'ai recalculé mes revenus et j'ai vu que j'avais fait une erreur. j'ai quand même essayé de voir comment je pouvais faire pour modifier l'erreur en posant plusieurs questions via la messagerie interne de mon compte AMELI mais elle est tellement bien faites que les personnes derrière sont complètement ignorant et connaissement pas leurs travail et donc répondent a coté de ma question et comme ya pas de système ou on peut répondre a un message donc je suis obligé de tout reformuler pour dire voici ce qui été ma question et voici ce qu'on ma répondu mais ça prend tellement de place et qu'on limité a 1000 caractères donc je ne peut pas le faire et j'ai même plus la force de le faire.

Dans un deuxième temps j'ai pris un autre RDV sur AMELI qui n'était disponible que 1 semaine et demi plus tard pour voir ce que je pouvais faire mais entre temps je suis quand même partie voir une assistante social pour voir si ils pouvais faire quelque chose pour moi et elle ma dit qu'ils ne pouvais rien faire par contre personne ne pouvait m’empêcher de déposer un nouveau dossier.
Quelques jours avant le RDV j'ai remplis et imprimé un nouveau dossier avec toutes les preuves de A a Z ce qui faisant un gros paquet de feuilles et je suis allé au RDV la personne me reçois je lui explique la situation je reste 45min avec elle en lui montrant ce que j'ai amené et aussi en voyant ce que j'ai déclaré la fois précédente tout ça pour que je sorte avec Mr vous ne pouvez pas déposer un nouveau dossier et en ce qui concerne les revenu pris en compte c'est ce perçu et déclaré (d'ou ma question) je lui ai demandé si c’était logique elle me disait que oui et a la fin une collègue viens la voir et me dit Mr ça fait 45min que vous êtes la donc...
Conclusion j'ai perdu une mâtiné de travail et je suis sortie avec rien de réglé et une galère en plus qui est que les revenus pris en comptes sont les perçus et les déclaré et ce qui joue pour moi pour la validation de mon dossier (défonce au début des 12 mois et a la fin) j'ai oublié de dire quelle ma dit que sur les fiches de paie c’était le net imposable

Plus tard j'essaie de trouver sur internet la réponse a ma question en écrivant a la CMU directement et la personne me dit que c'est que perçu c'est déjà pas mal mais m'ajoute que la partie retenu pour les ticket resto il fallai l’ajouter au salaire pour le calcul de la CMU et qu'il ne fallai pas compter le montant le net imposable.

Encore plus tard je viens sur ce forum et la on me dit bien que c'est ce qui est perçu mais pas besoin d'ajouter la retenu des tickets restaurant.

Au final je suis perdu entre tout ça depuis le début de ma demande de renouvellent de dossier qui été début septembre 1 mois et demi est passé moi la CMU se fini 31/10 et comme mes revenus sont pas loin du plafond donc je voulais faire le calcul moi même pour savoir si ça vaut le coup de contester car le temps de préparer le courrier qui expliquera tout en rassemblent toutes les preuves ça me prendra 1 journée voir plus et le coût pour imprimer les 100 pages voir plus pour les preuves aussi le coup d’une enveloppe avec 100 feuilles entre tout ça je sais pas si ça vaut le coup de me prendre la tète donc je préfère savoir comment le calcul se fait et je le fait tout seul.

Merci de m'avoir lu.