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controle de stabilité de résidence

bonjour, en Juillet 2017 ( période de vacances) j'ai eu un mois pour prouver ma résidence en France. ( j'y vis depuis ma naissance....) faute de délai respecté, je suis radié de la sécu au meilleur moment, suite à une hospitalisation et une opération en chir orthopédique de retour chez moi je n'ai pas la possibilité de séances de kiné à effectuer en urgence, ce qui se traduira en invalidité permanente suivant le retard. j'ai adressé un courrier de recours amiable en raison de cette anomalie plus que scandaleuse, et si délai trop longs, je serai tenu d'effectuer une demande en dommages et intérêts en cas d'invalidité.
Merci bcp d'ignorer le croisement informatique des fichiers pour savoir si je figure dans la base de données fiscale !!

Alankin

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Elryn

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on peut payer des impots francais et ne pas y vivre.

Vous pouvez aussi saisir la conciliatrice de votre CPAM.

Vous pouvez aussi vous faire siogner, si vous etes dans votre bon droit, vous serez remboursé...

Commentaire de Lorraine, expert ameli :

Merci Elryn pour vos conseils.

Alankin, pour savoir comment saisir la conciliation, cliquez ici.

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Elryn
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Alankin

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Poursuivre les soins dans l'attente d'une régularisation, la Cpam me l'a déconseillé. tout dépend donc du délai de régularisation et encore une fois, il n'est pas bien dur à l'ère du numérique et du croisement des fichiers de vérifier une résidence stable sans envoyer un courrier à répondre sous un mois pendant les vacances, quand on est justement pas chez soi. j'ai déjà eu une consultation externe auprès du chirurgien en période de radiation, si je n'ai pas régularisation rapidement je serais tenu de renoncer à la seconde. voilà.

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Alankin
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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Alankin,

Au vu de votre situation, et si votre état de santé nécessite des soins, je vous invite de nouveau à saisir la conciliation.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Lorraine
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