l'Assurance Maladie

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Maintien de la pension d'invalidité cat 2 et du 100% ALD en expatriation?

Bonjour, je perçoit une pension d'invalidité de catégorie 2 et je suis à 100% ALD pour ma maladie.
Je souhaite m'expatrier avec mon conjoint et mes enfants au Québec et je désirerais savoir si ma pension pourra continuer à m'être versée jusqu'à ma retraite et que mon 100% sera maintenu ? Si oui à la retraite ma pension sera automatiquement transformée en pension de retraite? Enfin serais-je donc radiée de la sécurité sociale en étant expatriée touchant une rente d'invalidité ou aurait-je un statut spécial? Merci pour l'attention que vous porterez à ma demande.

Leeloo

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Virginie
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Bonjour Leeloo,

En tant qu'expatriés, vous et vos ayants droit, ne relèverez plus du régime de sécurité sociale français.

Grâce à l'accord bilatéral qui existe entre la Fance et le Québec, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé au Québec. Pour cela, vous devez prévenir votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et lui demander le formulaire SE 401 Q 207 "attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie maternité".

Dès votre arrivée au Québec, adressez-vous à la RAMQ (Régie d’Assurance Maladie du Québec) afin d’obtenir le formulaire d’inscription. Après avoir complété ce document, vous le retournerez à la RAMQ, accompagné du formulaire SE 401 Q 207 et des autres pièces justificatives demandées.

Pour savoir si la législation de l'assurance maladie au Québec prévoit la prise en charge des soins à 100 % dans le cadre d'une affection de longue durée (ALD), je vous invite à contacter directement la RAMQ.

En ce qui concerne votre pension d'invalidité, elle continue à être versée quel que soit votre pays de résidence, à condition que votre caisse puisse continuer à contrôler votre situation au niveau administratif et médical. Dans votre cas, ces contrôles sont possibles grâce à la convention bilatérale précédemment évoquée. De plus, l'assuré doit adresser périodiquement la déclaration sur l’honneur de ressources. C'est cette déclaration sur l’honneur qui permet d'assurer un versement périodique de la pension.

Lorsque vous aurez atteint l'âge légal de départ en retraite, votre pension vielliesse se substituera à votre pension d'invalidité.

Vous retrouverez les coordonnées de votre CPAM dans cette rubrique.

Je vous souhaite une bonne journée.

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