l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Attestation de droits ?

Bonjour,

J'ai une carte vitale mais comme je travaille a l’étranger je n'ai pas de droits ouverts. Actuellement le centre des impôts me demande une attestation de droits. Je ne peux pas satisfaire cette demande car sans droits ouverts il est impossible d´obtenir ce document via le site AMELI. Et sans ce document, les impôts me demandent de payer la CSG/CRDS ce que je trouve aberrant et injuste car je ne suis pas couvert par la SS française. Que faire pour obtenir ce document qui atteste bien que je ne suis pas couvert par la SS ? Merci

Cordialement

jojo

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Bonjour jojo,

Afin d'obtenir un justificatif prouvant la clôture de vos droits, je vous invite à prendre de nouveau contact avec votre ancienne caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Le service expert pourra faire le nécessaire.

Vous avez également la possibilité de faire une réclamation. Retrouvez les modalités ici.

Bonne journée.

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Elryn
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Êtes vous sur qu’une attestation de non couverture vous exonérera de la CSG et CRDS?

Sinon le plus simple serait de contacter votre dernière caisse en lui demandant d’attester que vous n’etes Pas couvert

jojo

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Bonjour,

Oui avec cette attestation je ne paierai pas la CSG/CRDS. Lors de mon passage en France, il y a quelques jours je me suis rendu à la SS afin de demander ce document. On m'a dit que si vous n'avez pas de droits ouverts il est impossible d'éditer cette attestation alors que le centre des impôts m'avait dit le contraire avec preuve à l'appui. Le document peut être édité avec un code qui détermine si je suis couvert ou non. Les impôts m’ont montré un exemple de cette attestation, mais l’agent de la SS n’en n’avait pas la connaissance. Il était même surpris. Que puis-je faire ?

Cordialement

Elryn
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Refaites votre demande auprès de votre dernière CPAM. Vous pouvez joindre le courrier des impôts vous la réclamant. Ça serait plus simple.

Bonne journée