l'Assurance Maladie

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date de notification d'invalidité par la sécurité sociale et incidence sur la fin de subrogation

bonjour,

notre salarié est en arrêt maladie depuis 2 ans, nous le payons avec subrogation et somme remboursés par la sécurité sociale grâce aux arrêt de travail et les décomptes d'IJSS de la sécurité sociale que nous envoyons tous les mois à la prévoyance.
Seulement, celui-ci vient seulement de recevoir par la sécurité sociale une notification de mise en invalidité de catégorie 2 par le médecin conseil, dont le point de départ est fixé au 1er septembre. Il a donc rendez-vous le 30 octobre à la médecine du travail mais son arrêt de travail prend fin le 29 octobre.

Nos questions sont les suivantes :

  • quelle date effective doit on prendre en compte pour son invalidité ? la date fixée sur le titre de pension ? ou la date à laquelle le médecin du travail le déclarera en invalidité?
  • A quel moment aurions nous dû arrêter la subrogation sur sa fiche de paie ? le titre de pension indique un point de départ au 1er septembre, alors que nous lui avons effectué un rémunération avec subrogation pour les mois de septembre et octobre

Merci d'avance pour vos réponses

Stéphanie

Stefy

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Bonjour Stefy,

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Bonjour si le médecin conseil a notifié une mise en invalidité au 1er septembre c'est qu'il estime que son état est stabilisé et une fin d'indemnités journalières est normalement prévu au 31 août. Il a du recevoir un courrier dans ce sens. Demandez lui ou appeler la cpam (ligne employeurs)
Cordialement

Stefy

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Merci beaucoup pour votre réponse,

Cela veut-il dire que je vais de voir faire une régularisation pour annuler le maintien de salaire pour le mois de septembre et octobre ?

Notre convention collective parle d'une rente versée par l'employeur grâce à la prévoyance, si je comprends bien, cela veut dire que du côté employeur nous ne lui verserons plus rien, mais que la prévoyance prendra le relais en déduisant sa pension d'invalidité ?

Bien cordialement,

Stéphanie

Mamouche

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Bonjour
Si les indemnités sont suspendues au 31 août effectivement vous allez sûrement devoir faire une regul (Sauf si vous êtes super sympa ) de même si la cpam vous a versé des IJ à tort elle vous réclamera l'indu.
Je vous conseille d'appeler la cpam pour savoir à quelle date les IJ ne seront plus versées (mais je pense vraiment que c'est au 31 août car on peut certes cumuler IJ et inval mais il y a des conditions à respecter )
Pour la rente je vous invite à voir avec la prévoyance
Cordialement

Mamouche

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J avais mis un smiley après "super sympa" mais ça n'a pas fonctionné!
Bonne journée