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Mise en invalidité après arrêt maladie longue durée

Bonjour,
L'un de nos salariés est en arrêt maladie longue durée et vient de recevoir de la part de la sécurité sociale une notification qu'il va être mis en invalidité. Un rendez vous à la médecine du travail a été pris le 30 octobre. Suite à cela il sera mis en invalidité par le médecin et il ne pourra reprendre aucune activité de travail.
Ma question porte sur sa rémunération
Jusqu'ici nous le payions par subrogation d'un montant d'indemnités journalières X les jours d'absence selon ses arrêt maladie.
Sachant que son dernier arrêt court jusqu'au 29 octobre, qu'il passe au médecin du travail le 30 octobre, et que celui ci va le mettre en invalidité, à partir de quand la sécurité sociale va t'elle cesser de nous rembourser ses indemnités ? Et si elle cesse de les verser, devons nous continuer de le rémunérer en attendant la procédure de licenciement ? .

stefy

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Les IJ seront cessées d'être versées à compter de la date de mise en invalidité (en général c'est le 1er d'un mois) ou lorsque le salarié ne fournit plus d'arrêt...

Si son invalidité commence au 1er novembre et qu'il ne fournit pas d'arrêt pour les 30 et 31 octobre, il n'y aura pas d'IJ CPAM.

Commentaire de Lorraine, expert ameli : En effet, comme l'a précisé Elryn, le passage en invalidité suspend le versement des indemnités journalières.

Plus d'information sur la pension d'invalidité ici :

https://www.ameli.fr/employeur/demarches/invalidite/pension-invalidite

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Merci beaucoup pour votre réponse, et au niveau de l'employeur, devons nous arrêter tout versement également ? De plis, le problème est qu'il passe la visite le 30 octobre, alors que les salaires sont versés le 25 du mois, ce qui fait que je suis un peu bloquée. En attendant , j'ai calculé sa rémunération avec ses IJSS allant jusqu'au 29 octobre et je regularisai en début de mois

Elryn

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Au niveau de l’employeur ce que vous «devez» dépend du droit du travail et de votre convention collective et là je ne saurai pas vous aider...

L’idee De la régularisation me semble la bonne.

Stefy

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Bonjour,
Merci pour votre aide, seulement, je viens d'apprendre que celui-ci vient seulement de recevoir par la sécurité sociale une notification de mise en invalidité de catégorie 2 par le médecin conseil, dont le point de départ est fixé au 1er septembre. Il a donc rendez-vous le 30 octobre à la médecine du travail mais son arrêt de travail prend fin le 29 octobre.

Seulement, je lui ai déjà fait sa paie avec subrogation, pour les mois de septembre et octobre. Mais si le titre de pension commence au 1er septembre, je n'aurai pas dû lui faire de bulletin de salaire ?
Mes questions sont les suivantes :

  • quelle date effective doit on prendre en compte pour son invalidité ? la date fixée sur le titre de pension ? ou la date à laquelle le médecin du travail le déclarera en invalidité?
  • A quel moment aurions nous dû arrêter la subrogation sur sa fiche de paie ? le titre de pension indique un point de départ au 1er septembre, alors que nous lui avons effectué un rémunération avec subrogation pour les mois de septembre et octobre

Je suis désolée pour ces questions en plus, mais c'est un peu complexe.
De plus je l'ai déjà rémunéré pour septembre et octobre, et je ne sais pas comment faire pour régulariser ceci.

Stéphanie

Elryn

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APrès il est possible de cumuler invalidité et indemnités journalières.

ce qu'il touche au niveau de l'invalidité ne vous "regarde pas". Ce ne sont pas des remplacements de salaires à proprement parler mais un remplacement pour la perte de la capacité à travailler. Cela permet notamment d'avoir un temps partiel et d'avoir un complément (un peu comme un temps partiel thérapeutique mais de manière "illimitée" et pas forcément complet en terme de comparaison à un salaire entier)

La question à poser pour vous en tant qu'employeur c'est: est-ce que la CPAM versera des IJ pour septembre et octobre?
Il faut faire le point avec la CPAM pour cela (car les IJ peuvent etre versées à qqun en invalidité si son état n'est pas considéré comme stable). Si jamais il n'a plus droit aux IJ, vous aurez un indu. Vous devrez alors récupérer les sommes auprès de votre salarié.

Stefy

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Merci,

donc si je comprend bien, je dois me renseigner auprès de la sécu pour savoir si elle a continué de lui verser ses ij de septembre à octobre,
si oui, pas de problème pour le maintien de salaire
si non, je vais devoir faire une régul et déduire les sommes que je lui ai versées, sur la prochaine fiche de paie sur laquelle nous lui paieront les indemnités de licenciement.

par contre, si son dernier arrêt prend fin le 29 octobre, cela veut dire que pour les jours qui suivent jusqu'à son licenciement, je lui compte juste des jours d'absence, et je ne le rémunère pas. c'est donc la prévoyance qui lui versera une rente en complément de sa pension d'invalidité, grâce aux documents que je leur enverrai pour monter le dossier.

Ai-je tout saisi ?

bien cordialement,

Stéphanie

Bonjour Stefy,

Je vous conseille de contacter la ligne employeur de votre caisse d'assurance maladie.

La situation étant complexe, il n'est pas possible de vous donner une réponse depuis ce forum sans avoir accès au dossier.

Vous retrouverez les coordonnées de la ligne employeur en suivant ce lien.

Bonne journée.

Stefy

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Bonjour,

oui je vais les appeler demain pour plus d'information

merci

Stéphanie