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Ald non exonérante et Fin de versement IJSS

Bonjour

Voici mon cas complexe. J’ai eu un premier arrêt du 18/08/2014 au 13/06/2016. En décembre 2014, j’ai dû faire remplir une attestation de plus de six mois concernant le versement de mes IJSS ainsi qu’un protocole de soins qui a reçu de la part de la médecin conseil une ALD non exonérante. Sur cet arrêt je n’ai plus été payé à compter du 15/02/2016 suite à une notification du médecin conseil qui m’avait déclaré apte à la reprise à temps plein. J’ai contesté, puis j’ai passé une expertise qui a elle donné une reprise à mi-temps.(un dossier est en cours auprès du tass pour ce sujet) Pour prouver ma bonne foi je me suis donc inscrit à pôle emploi et ai trouvé un emploi, ai passé une visite médicale et ai été déclaré inapte au poste à temps plein, capacité maximale de travail à l’époque 2h par jour. Donc 01/07/2016 de nouveau en arrêt pour la même pathologie. Aucun document ne m’a été demandé après, que ça soit attestation de plus de 6 mois ou autres. Et pour finir le 12 septembre 2017 je reçois par mail une notification m’indiquant une fin de versement d’ijss au 18/08/2017 (soit un mois après) car pour eux je suis arrivé à trois ans d’arret.
Alors pour vous connaisseurs est ce valable ou pas?
Perso il manque déjà deux semaines car je n’ai pas été en arrêt du 14 au 30 juin 2016. De plus à aucun endroit il est indiqué que mes IJSS sont en rapport avec une quelquonque ALD.
Avait on le droit de me notifier un mois après la fin de versement?
Suite à cela j’ai donc fait une demande d’invalidite il y a 6 semaines, et j’attend la réponse. Est ce nécessaire de faire un recours si mon invalidité est accepté, car si j’ai bien compris l’invalidité déclaré pour une pathologie ne donne plus droit à versement d’ijss pour celle-ci?

Un grand merci à celles et ceux qui se pencheront sur mon cas.

Luckybenz

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Valentin
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Bonjour Luckybenz,

Une réponse est déjà disponible concernant le nombre maximal d'indemnités journalières versées. Vous pouvez la retrouver ici.

Je vous précise qu'une nouvelle période de trois ans peut être ouverte, pour la même affection, dès l’instant où l’assuré a repris une activité salariée pendant au moins un an.

Pour l’application de cette disposition, les périodes de chômage indemnisé sont considérées comme des périodes de travail salarié.

Bonne journée.

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Elryn

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La durée des 3 ans pour une même pathologie s'évalue depuis la date du premier arrêt en lien avec la maladie que vous soyez non stop en arrêt ou non.

Votre premier arrêt pour cette maladie a commencé le 18/08/2014 donc vous avez droit aux IJ jusqu'au 18/08/2017. Au delà vous devez retravailler au moins 1 an sans arrêt pour cette maladie pour rouvrir une nouvelle période de 3 ans.

Vous pouvez en effet demander l'invalidité une fois les 3 ans atteints. Vous n'aurez des IJ en lien avec cette maladie que si le service médical juge que votre état n'est pas stable sinon vous ne pourrez pas cumuler les deux.

Cordialement

Luckybenz

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Merci Elryn pour cette réponse rapide et claire. Donc pas besoin de se torturer l’esprit avec l’histoire de l’ald qu’elle soit exonérante ou pas.

Ensuite un an sans arrêt pour recouvrer mes droits ok, je crois que même les temps de pole emploi sont comptabilisé?

La seule chose qui me fait peur pour la suite est que les pathologies ne sont pas forcément très précise lorsque le médecin rempli les arrêts. Il faut toujours préciser manuellement les détails précis . Pour mon cas j’ai eu des arrêts pour des problèmes de dos d’origine L5S1 mais ai été opéré de L3L4 car en fait la source était là, donc faut que les autres étages se tiennent à carreaux durant un an si je reprend une activité pro à temps plein.

Bon c’est encore autre chose.
Merci de m’avoir aidé à y voir plus clair.

Elryn

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Je pense que le chômage compte en effet mais je ne peux pas le garantir.

Bon courage pour la suite...