Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Calcul pension d'invalidité

Bonjour,
J ai 2 questions concernant le calcul du salaire moyen (sur 10 ans) servant de base pour le versement de la pension d'invalidité :

  • si je suis en temps partiel thérapeutique avant la demande d invalidité, cette période de TPT est elle prise en compte en équivalent 100% ou pas au niveau du salaire ? J ai eu les 2 versions, certains me disent que les salaires sont "reconstitués" à 100% pour la prise en compte et d autres me disent que c est les salaires soumis à cotisations uniquement...
  • j ai une prime annuelle qui équivaut à un 13 eme mois, qui est soumis à cotisations de la SS, cette prime rentré t elle dans mon calcul de salaire moyen ?
  • Merci d'avance.

Jeffrey

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Jeffrey,

Pour calculer votre pension d'invalidité, l'Assurance Maladie prend en compte votre salaire annuel moyen à partir des 10 meilleures années d'activité (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale).

Les salaires pris en compte pour le calcul du SAMB (salaire annuaire moyen de base) sont ceux précédant l'année au cours de laquelle est survenue soit l'interruption de travail suivie d'invalidité soit la constatation médicale de l'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.

Si la prime annuelle fait partie d'une vos 10 meilleurs années, elle sera prise en compte.

Pour en apprendre plus sur la pension d'invalidité, cliquez ici.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

72% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23902 réponses publiées
  • 1715 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

seuls les salaires SOUMIS à cotisation sont pris en compte.

Donc pour les IJ du temps partiel = NON elles ne comptent pas. Seul le salaire pour les heures effectuées compte.

Pour la prime: oui.

Cordialement,