Justificatif de ressource?

Bonjour Karine,

Pour justifier de vos ressources, vous devez joindre les documents mentionnant vos revenus et moyens de subsistance imposables ou non imposables perçues pendant les 12 derniers mois pour vous et les membres de votre foyer : 

• bulletins de salaires, avis de paiement des retraites de base et complémentaires,
• justificatifs de rentes ou pensions,
• justificatifs d’aides et secours financiers reçus de façon régulière,
• déclaration de revenus non salariés
• Justificatifs de pension alimentaire reçue ou versée (copie du jugement ou attestation sur l’honneur),
• justificatifs de gains aux jeux,
• notification d’attribution de bourse d’enseignement supérieur,
• justificatifs de ressources perçues à l’étranger,
• justificatifs des revenus fonciers.

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Bonne journée.

[Mise à jour du 24/06/2020 : à compter du 1er novembre 2019, la CMU-C et l'ACS ont été remplacées par la Complémentaire santé solidaire]