l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

couverture sociale pendant congés sabbatique ?

Bonjour,
il me semble bien avoir compris que, durant une année sabbatique, nous sommes toujours couverts par la Sécurité Sociale en France et donc que les frais médicaux des actes réalisés en France sont donc pris en charge.
Mais qu'en est-il des cotisations normalement prélevées sur le salaire pour cette prestation ? Durant une année sabbatique, aucune rémunération n'est versée, donc aucun prélèvement non plus pour la protection sociale. Il n'y a rien à devoir à personne, et nous sommes quand même couverts ?
Merci pour votre réponse

Vanina06

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Bonjour Vanina06,

Depuis le 1er Janvier et l'arrivée de la PUMa (protection universelle maladie), l'affiliation et le maintien des droits à l'Assurance Maladie peut se faire soit sur critère d'activité, soit sur critère de résidence. C'est pourquoi, dans votre situation vos droits sont maintenus.

Vous retrouverez les informations sur la PUMa en cliquant ici.

Pour toute question concernant les cotisations, je vous invite à contacter l'URSSAF (l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).

Bonne journée.

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chatblanc

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Jai l’an meme question que Vanina06 mais je ne suis pas sûr d’avoir compris votre réponse. Lorsque l’on est en congé sabbatique, il n’y a donc aucune démarche a faire c’est bien ça ? On ne cotise plus et puis c’est tout ? Pourquoi avez-vous fourni un lien vers le site de l’URSSAF ? Par ailleurs que fait -il cocher sur la Feuille de maladie, faut-il toujours cocher que je suis salarié - ou sans emploi ?
Merci

Bonjour chatblanc,

Comme vous l'a précisé Virginie, l'affiliation s'effectue soit sur le critère de résidence soit sur le critère d'activité. Cette affiliation vous couvre pour toutes les prestations (médecins, pharmacie, laboratoires...) à l'exclusion des indemnités journalières.

C'est l'Urssaf (l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) qui est en charge du prélèvement des cotisations et donc, c'est cet organisme que vous devez contacter pour savoir comment régler vos cotisations.

Durant votre congé sabbatique, aucune indemnité journalière ne peut vous être versée. Vous n'avez donc aucune obligation quant à l'envoi de vos avis d'arrêt de travail.

Je vous souhaite une agréable journée.

kilou

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Bonjour, Sabine (expert Ameli) nous informe que "Durant votre congé sabbatique, aucune indemnité journalière ne peut vous être versée. Vous n'avez donc aucune obligation quant à l'envoi de vos avis d'arrêt de travail." j'ai pourtant trouvé cet article ci-dessous qui dit que l'on peut prétendre à des IJ pendant un congé sabbatique sous certaines conditions d'affiliation et/ou de cotisation. Pourriez vous me confirmer ou m'infirmer ses informations ?
voici l'article en question : https://www.previssima.fr/question-pratique/les-rembourse...

Bonjour kikou,

Je vous confirme que le congé sabbatique seul ne permet pas l'ouverture des droits aux prestations en espèces.

Si vous reprenez une activité salariée pendant votre congé sabbatique, vous pourrez prétendre à des indemnités journalières si vous remplissez les conditions d'ouverture de droit.

Bonne journée