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Creance suite à un accident

Thème
Obtention d'un document
Nom de l'auteur
Marie13
Date
17 octobre 2017
il y a 6 mois
Consultations
225
Nombre de réponses
4
question
q

Je vous contacte également ici afin d'obtenir le plus rapidement possible une solution j'ai besoin d'une attestation qui manque à mon dossier.
Le 02/04/2014 j'ai subis un accident du travail causé par un tiers, dont sa responsabilité a été reconnu par jugement le 11/11/15, des lors les demarches juridique concernant les intérêts civils ont été entamé
Aujourd'hui une fois de plus je me suis rendu au tribunal afin que mon affaire soit jugée,, malhereusement je suis a mon 5eme renvoie et pour cause un papier manquant bloque mon dossier depuis 3 ans. Il s'agit de la créance de l'accident de travail, c'est a dire le document qui atteste combien la sécurité sociale m'a versé pour cet accident.
Cette créance est logiquement à zéro, car je n'ai jamais obtenu aucun versement de votre part.
J'ai envoyé de multiples lettres recommandées restées sans réponse , des mails également, des appels
cette creance réclamée par la juge bloque mon dossier. Je suis totalement désemparé en tant que victime, personne ne me répond ... afin j'espere obtenir quelque chose de concret ici

En vous remerciant

Marie13

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Elryn

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Faites appel à la conciliation de votre CPAM. Ce forum ne donne que des infos générales on ne peut pas envoyer de documents ou autre.

Bonne journée

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Vous retrouverez la procédure de saisine du conciliateur de votre caisse ici.

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Elryn
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Ok , j’ai bien compris , j’ai envoyer déjà un courrier pour le médiateur ... à voir , personne ne connait la marche à suivre surtout pour obtenir ce papier ? J’ai l’impression de ne pas bien m’y prendre car on ne me repond jamais !

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Marie13
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Elryn

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Pour ma part je n'ai jamais entendu parler d'un tel document.
Aviez-vous signalé que l'accident était de la responsabilité d'un tiers? Car dans ce cas c'est le service des recours contre tiers.

Pourquoi sinon ne pas demander un RDV en accueil pour débloquer la situation définitivement?

Cordialement,

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Elryn
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Marie13

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Oui effectivement cest un accident ou la responsabilité du tiers est reconnu, je suis chef d’entreprise et prendre rdv pour moi est tres tres compliqué , je n’arrive pas à comprendre que en telephonant et en envoyant des courrriers je ne puisse pas obtenir ce papier c’est quand même ahurissant, mais je vais essayer de contacter directement le service que vous mentionnez , j’aurai peut etre une chance de ce côté-ci

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Marie13
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