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Bonjour
Avec ma compagne nous attendons un bébé pour le mois de mars. Ma question est la suivante : pour bénéficier des 3 jours de naissance et des 11 jour d accueil de l enfant doit on être marié ou pacsé? Ou peut elle en bénéficier en étant juste en union libre. A t on besoin d un papier?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonne journée
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Bonjour Ceprile,
Ce congé est accordé dans le cas où votre compagne vit maritalement avec vous (union libre).
Pour pouvoir bénéficier du congé paternité et d'accueil de l'enfant, votre compagne devra remplir les conditions d'ouverture de droit.
Elle devra également fournir les pièces suivantes :
- Attestation de salaire en paternité/accueil de l'enfant établie par son employeur,
- l'acte de naissance de l'enfant,
- une attestation sur l'honneur de vie maritale co-signée par la mère de l'enfant.
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour
Pour les 3 j employeurs c’est du droit du travail.
Cela dit c’est La même chose que pour le congé paternité de 11j de la CPAM: il faut être le parent de l’enfant.
Donc vous fournissez un acte de naissance, votre nom’figure Dessus. Pour la cpam il faut également une attestation de salaire pour les IJ
Cordialement
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Voir le profilJ ai oublié de vous préciser que nous étions un couple de femme. Du coup c est moi qui porte notre enfant. Du coup peut elle avoir accès à tous ces droits si nous ne sommes pas mariée.
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Voir le profilBonjour Ceprile,
je ne sais plus ce qu'il en est pour les couples dans votre situation. Je suis désolée.
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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