Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Les 3 jours de naissance et conges d accueil de l enfant

Bonjour
Avec ma compagne nous attendons un bébé pour le mois de mars. Ma question est la suivante : pour bénéficier des 3 jours de naissance et des 11 jour d accueil de l enfant doit on être marié ou pacsé? Ou peut elle en bénéficier en étant juste en union libre. A t on besoin d un papier?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonne journée

Ceprile

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Ceprile,

Ce congé est accordé dans le cas où votre compagne vit maritalement avec vous (union libre).

Pour pouvoir bénéficier du congé paternité et d'accueil de l'enfant, votre compagne devra remplir les conditions d'ouverture de droit.

Elle devra également fournir les pièces suivantes :

- Attestation de salaire en paternité/accueil de l'enfant établie par son employeur,

- l'acte de naissance de l'enfant,

- une attestation sur l'honneur de vie maritale co-signée par la mère de l'enfant.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

50% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 22779 réponses publiées
  • 1700 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour

Pour les 3 j employeurs c’est du droit du travail.
Cela dit c’est La même chose que pour le congé paternité de 11j de la CPAM: il faut être le parent de l’enfant.
Donc vous fournissez un acte de naissance, votre nom’figure Dessus. Pour la cpam il faut également une attestation de salaire pour les IJ

Cordialement

Ceprile

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

J ai oublié de vous préciser que nous étions un couple de femme. Du coup c est moi qui porte notre enfant. Du coup peut elle avoir accès à tous ces droits si nous ne sommes pas mariée.

Elryn

  • 2 questions posées
  • 22779 réponses publiées
  • 1700 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Ceprile,

je ne sais plus ce qu'il en est pour les couples dans votre situation. Je suis désolée.