Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Les congés paternités peuvent-ils être rémunérés en cas de changement d'employeur ?

Bonjour, mon compagnon va changer de travail, il a un préavis d'un mois. Ma date d'accouchement prévu étant le 23 aout, on ne sait pas si j'aurais accouché avant son changement d'employeur ou pas. La question est donc : si j'accouche juste avant qu'il parte de son emploi actuel, que deviennent les 3 jours de naissance et les 11 jours de paternité auxquels il a droit ?
Sachant que son employeur actuel pensait lui faire prendre qu'en octobre, et qu'à l'inverse, son nouvel employeur voudrait bien que tout ça soit pris avant son arrivée dans la nouvelle entreprise...
Les jours peuvent-ils être rémunérés si dans les dates son dernier jour de travail arrive trop tôt ou sont-ils perdus ?

Ely

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Ely,

Votre mari peut prétendre au congé dans les cas suivants :

- Être le père de l'enfant, salarié ou fonctionnaire (qu'il vive ou non avec la mère de l'enfant),

- Vivre maritalement avec la mère de l'enfant indépendamment de l'existence d'un lien de filiation avec l'enfant (conjoint, partenaire PACS ou concubin).

Il doit néanmoins justifier d'un minimum de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social sur critère d'activité et

  • avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois ou des 90 jours précédant le début du congé paternité ou la cessation d'activité,
  • ou en cas d'activité saisonnière ou discontinue, avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois précédant le début du congé ou la cessation d'activité. 

Vous trouverez plus d'informations sur ameli.fr, dans la rubrique "Paternité et accueil de l’enfant : vos indemnités journalières".

Naissances jusqu'au 30 juin 2021 :

De plus, je vous précise que le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, qui s'ajoute aux 3 jours d'absence autorisés par le Code du travail, est d'une durée maximale de :

  • 11 jours consécutifs au plus (samedi, dimanche et jour férié compris) pour un enfant ;
  • 18 jours consécutifs au plus pour une naissance multiple.

Il peut débuter immédiatement après les trois jours, ou à un autre moment. Le congé paternité peut durer moins de onze jours (s'il le souhaite), mais il n'est pas fractionnable et doit débuter impérativement dans les quatre mois qui suivent la naissance.

Naissances à compter du 1er juillet et pour les naissances prématurées dont la date prévisionnelle d'accouchement (DPA) initiale était le 01/07/2021 ou au-delà :

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de :

  • 25 jours au maximum pour la naissance d'un enfant;
  • 32 jours maximum pour une naissance multiple.

Il doit débuter immédiatement après le congé de naissance de 3 jours offert par  l'employeur et prévu par le code du travail.

Le congé peut être pris en une seule fois. Dans ce cas, le congé débute le lendemain de la fin du congé de naissance (3 jours).

Le congé peut également être pris en plusieurs fois de la façon suivante :

  • une première période de 4 jours assortie d’une interdiction d’emploi, qui fait immédiatement suite au congé de naissance (3 jours) prévu par le code du travail. Le congé de naissance débute le jour de la naissance ou le jour ouvrable qui suit.
  • une seconde période de 21 jours en cas de naissance simple ou de 28 jours en cas de naissances multiples.

 

Le congé paternité peut débuter au lendemain d'une période de congés payés ou de congés pour évènements familiaux si la naissance est intervenue pendant celle-ci.Dans ces conditions, le congé de naissance et la première période obligatoire du congé de paternité et d’accueil de l’enfant seront décalés d’autant par rapport à la date de naissance ou au jour ouvrable qui suit.

Cette seconde période de congé (salarié ou chômeur indemnisé) n’est pas obligatoire, peut suivre la première période ou en être éloignée et peut être fractionnée en deux parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Elle doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant.

Pour les personnes indemnisées par le Pôle emploi, le congé peut être pris en une seule fois. Il débute alors le jour de la naissance de l'enfant ou de manière fractionnée. Une première période de 4 jours qui débute le jour de la naissance de l'enfant puis une seconde période de 21 jours (naissance simple) ou de 28 jours (naissance multiple).

Vous trouverez un point complet sur ameli.fr (Formalités, pièces justificatives…) dans l'article intitulé : "Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant".

Bonne journée.

[Mis à jour le 24.08.2021]

Ce post vous a-t-il été utile ?

44% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Ely

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci pour votre réponse mais ma principale interrogation concernait le changement d'emploi : il répond bien à tous les critères (être le papa, temps plein depuis 3 ans etc etc) mais le fait de changer de boulot peut-il lui porter préjudice ?

exemple : j'accouche le 18 aout, il change de boulot le 20 aout.
Pourra-t-il prendre les congés paternité chez le nouvel employeur ?

Bonjour Ely,

 

Concernant le congé de 3 jours pour naissance, l'Assurance Maladie n'est pas habilitée à vous renseigner.

 

Vous pourrez, cependant, trouver des informations sur le site sur service public.

 

Dans l'exemple que vous citez au-dessus, votre mari pourra prendre son congé paternité. Toutefois, les dates seront à fixer en accord avec son nouvel employeur puisque ce dernier est censé en être informé au minimum un mois à l'avance.

 

Le nouvel employeur devra faire une attestation de salaire en paternité et la transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie de votre conjoint.

 

La caisse, de son côté, demandera ensuite à votre conjoint ses bulletins de salaire des trois mois précédant le début de son congé paternité afin d'effectuer le calcul du montant des indemnités journalières.

 

Ils pourront être pris en compte, même s'ils émanent de son ancienne entreprise.

 

Je vous souhaite une excellente journée.

Ely

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Impeccable, merci beaucoup pour les infos !

Nicolas

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
je suis dans un cas similaire.
Je change d'emploi (démission) avec un début de nouvel emploi prévu début mars 2021. Les deux contrats devront se suivre au plus juste.
Ma conjointe doit accoucher fin février 2021. Il se peut que je ne puisse pas prendre l'intégralité des 3+11 jours sur mon contrat actuel avant début mars donc.
Mon employeur actuel accepte sur le principe que je prene les 11 jours immédiatement après les 3 jours d'accueil sans en connaitre la date exacte à l'avance.
Ma question : qu'adviendrait-il du reliquat de jours dans hypothèse ou ces 3+11 jours commenceraient disons 7 jours avant la fin de mon contrat actuel ? Je pourrais prendre ces jours restants dans mon nouvel emploi ? Je les perds ? Je dois décaler le début de mon nouvel emploi si je veux bénéficier de ces congés ?
Bien cordialement,
Nicolas

Bonjour Nicolas,

Vous trouverez un point complet sur les conditions d'ouverture des droits au congé paternité sur ameli.fr, dans la rubrique "Paternité et accueil de l’enfant : vos indemnités journalières".

Il convient de faire le point auprès de votre nouvel employeur concernant la date de début de votre nouveau contrat de travail, si vous décidez de prendre votre congé paternité durant votre changement d'activité. Le congé paternité peut durer moins de onze jours, mais il ne peut être fractionné et doit débuter impérativement dans les quatre mois qui suivent la naissance de votre enfant.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "congé paternité".

Bonne journée.

Nicolas

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
les dates de mon changement d'emploi se sont précisées, je quitterai mon emploi actuel le 28/02 et démarrerai le nouvel emploi le 08/03.
Si l'enfant nait le 27/02 par exemple, puis-je prendre les jours pendant ma période sans contrat (semaine du 1/03 au 7/03) et être indemnisé par la CPAM sur cette période sans contrat ?
Bien cordialement,
Nicolas

Bonjour Nicolas,

Suivant la date de naissance de votre enfant et la date à laquelle vous prendrez votre congé paternité, les démarches à entreprendre ne seront pas les mêmes.

Si vous êtes toujours sous contrat, votre employeur effectuera les démarches nécessaires en envoyant une attestation de salaire auprès de votre caisse.

Si vous n'êtes plus sous contrat au début de votre congé paternité, il conviendra de transmettre dès le début de ce congé, vos 3 derniers bulletins de salaire (4 si le dernier mois est incomplet) à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ainsi qu'un courrier indiquant les dates de votre congé paternité.

Dans les deux situations, vous devrez adresser à votre CPAM la copie de l'acte de naissance de votre enfant.

Bonne journée.