l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

comment obtenir une carte vitale quand on est apprenti et qu'on a moins de 16 ans ?

Obtention carte vitale à 15 ans

mesureA

mesureA

Niveau
0
12 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour mesureA

En tant qu'apprenti, vous devez vous affilier au régime général de l'Assurance Maladie. Pour cela, je vous invite à fournir à la caisse de votre lieu de résidence les documents suivants :

- le formulaire S1110 " Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel",

- un relevé d'identité bancaire à votre nom,

- la copie du contrat d'apprentissage.

Une fois votre dossier traité, vous serez affilié à titre personnel et vous pourrez procéder à la commande de votre carte Vitale.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (1)

Oui (4)

80%

80% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

mesureA

mesureA

Niveau
0
12 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci pour votre réponse.
Le code du travail autorise la signature d'un contrat d'apprentissage à titre dérogatoire pour les jeunes ayant 15 ans révolus et ayant achevé leur cycle "collège".
C'est donc à l'initiative du jeune mineur (et de sa famille) de faire la démarche pour avoir une couverture maladie.
Il est vrai que les employeurs d'apprentis sont exonérés des charges sociales et donc il n'y a pas de déclaration à l'Urssaf.
Bien cordialement