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Arrêt maladie et pluriactivité

Bonjour,

Etant salarié et auto-entrepreneur (je suis affilié uniquement à la CPAM), je suis en arrêt maladie longue durée depuis maintenant 7 mois.

  • Ai-je le droit de continuer mon activité d'auto-entrepreneur (activité à la maison) ?
  • Mes revenus d'auto-entrepreneur sont t-il pris en compte automatiquement dans le calcul de mes indemnités journalières ? Si non et si c'est possible, y'a t'il une démarche particulière à effectuer ?

Bien cordialement

mlvz2

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Bonjour mlvz2,


Pour pouvoir percevoir des indemnités journalières, vous devez avoir cessé toute activité non autorisée par le médecin.

[Mise à jour du 25.09.2018]

L'assuré ne peut exercer une activité durant son arrêt de travail et conserver le bénéfice de ses indemnités que s'il dispose d'une autorisation expresse du praticien qui a prescrit l'arrêt de travail (autorisation expressément indiquée sur l'arrêt de travail). Il convient d'en informer sans délai la caisse primaire.

L'Assurance Maladie ne prend en compte que le revenu salarié pour le calcul des indemnités journalières.

En ce qui concerne la part de vos revenus d'auto-entrepreneur, je vous invite à vous rapprocher de la Sécurité sociale pour les indépendants (anciennement RSI).

Suivez ce lien si vous souhaitez en savoir plus sur les indemnités journalières.

Bonne journée.

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Autres réponses

Eden

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Bonjour
Cet article m’intéresse beaucoup car je suis presque dans la même situation
Pourtant la cpam me répond le contraire c’est à dire que je ne peux en aucun cas exercer avec ma micro entreprise pendant un arrêt maladie sur ma profession salariée
Pouvez vous m’aider ?

Pour détail je suis à temps plein salariée et exerce en libéral en micro
Je suis enceinte et risque être arrêtée avant mon congés maternité à cause des 45 min de transport aller et 45 retour.
J’exerce en libéral dans le village voisin de mon domicile, et peux même exercer depuis mon domicile.

Bonjour Eden,

La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter le sujet relatif à l'autorisation d'exercer une activité pendant un arrêt de travail.

Je vous souhaite une bonne journée.

Eden

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Bonjour
J’ai contacté à plusieurs reprises la cpam qui contredit ces informations :
Pendant un arrêt maladie ou congés maternité il est interdit d exercer toute activité confondue.
Je ne comprends pas l’intérêt des réponses apportées par ce forum puisqu’elles semblent fausses.
Merci tout de même pour le temps que vous m’avez accordé

Bonjour Eden,

Dans le cadre de l'assurance maternité, le libellé de l'article L.331-3 du code de la sécurité sociale donne obligation de cesser le seul travail salarié.

En cas d'arrêt maladie, notre expert ameli Valentin précise ci-dessus que l'autorisation expresse du praticien qui a prescrit l'arrêt de travail est nécessaire.

Bonne journée.

EveNeige

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Bonjour,

Pouvez vous éclairer ma lanterne svp?

Suis cadre à temps plein. Je voudrais me lancer dans une activité indépendante à côté mais EXCLUSIVEMENT A DISTANCE.

Ai-je le droit de lancer cette activité alors que je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois?

J'ai cru comprendre que c'est possible si le médecin l'indique sur l'arrêt (dans mon cas c'est la prolongation). Mais que faire si ce dernier a déjà été envoyé? Est-ce trop tard?

Merci d'avance pour votre aide

Cdt

Eve

Virginie

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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour EveNeige,

Vous pouvez vous référer à la réponse apportée dans ce topic du forum ameli : "Activités autorisées pendant un arrêt de travail".

Seul votre médecin pourra vous indiquer si il a omis de mentionner son accord sur votre arrêt, je vous suggère donc de le contacter et de lui demander, le cas échéant, un arrêt de travail rectificatif.

Bonne journée.

Mulan

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De toute façon, le fait que tu sois auto-entrepreneur fait que la sécu ne te remboursera pas. Je te conseille alors de travailler en tant qu'independant, sinon, 0 revenus. Je viens d'avoir la décision du "Président de la commission de recours amiable" comme quoi les 6 mois d'ârret maladie de mon conjoint pour une amputation n'étaient pas pris en charge car il a un compte ouvert à l'URSSAF (alors qu'il n'a pas exercé d'activité depuis 4 ans, mais qu'il est salarié depuis 5 ans et qu'il cotise tous les mois). Bon courage.