l'Assurance Maladie

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Exécution de jugement Prud homme ,

Jugement du Prud'homme le 04/2015, mon employeur a commencé à me payer par voix de huissier à partir de 07/2016 en plusieurs fois (Rappel de salaire, Rappel d'H Supplémentaires, Ind Comp de C Payés, Ind C Préavis, Ind Congés payés sur Préavis) .
Ma question: Dois-je indiquer tous ces montants ou faire une feuille accompagnant la déclaration ? Ce montant s’élève à plus de 8000 € brut. Est ce que ma pension d' invalidité sera affecté par ce revenu .

momo

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Valentin
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Bonjour momo,

Concernant les rappels de rémunération que vous avez perçus, la part des sommes soumises à cotisations est à indiquer sur votre déclaration de situation et de ressources.

Je vous invite à joindre un document reprenant les montants, la périodicité et la fréquence des paiements qui vous sont faits dans le cadre de l'exécution du jugement prud'homal.

La pension d'invalidité peut être réduite ou suspendue si vos revenus dépassent pendant deux trimestres consécutifs le montant du STMC (salaire trimestriel moyen de comparaison).

Je vous conseille de vous rapprocher de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) de manière à évoquer votre situation et éviter toute interruption de versement.

Vous retrouverez ici toutes les coordonnées de votre caisse.

Bonne journée.

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