l'Assurance Maladie

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rdv médical pendant le travail dans le cadre d'une ivalidité?

Bonjour,

Mon épouse est déclarée invalide catégorie 1 et elle doit prendre des rdv avec des spécialistes dans le cadre de son invalidité pendant les horaires de travail. Son employeur lui demande à chaque fois de poser des congés. Existe t'il dans le code de la sécurité sociale un article permettant aux invalides de consulter pendant les horaires de travail?

guillaume

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Elryn

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Bonjour Guillaume,

votre question relève du droit du travail.

Cela étant le Code du Travail impose à l'employeur de laisser aller à des rendez-vous médicaux les salariés en ALD, il ne s'agit que "d'autorisations d'absence" non rémunérées comme temps de travail.

Si votre femme a une ALD en plus de son invalidité, elle peut donc avoir des autorisations d'absences légales. Elle n'est pas obligée de poser des CP mais les heures d'absences ne seront pas rémunérées et seront donc déduites ou à rattraper.

Bonne journée,

Bonjour guillaume,

Le fait d'être bénéficiaire d'une pension d'invalidité auprès de l'assurance maladie ne justifie pas la possibilité de consulter pendant les horaires de travail.

En l'occurence, la question semblant relever du Code du travail, votre épouse pourra se renseigner auprès des Services de l'inspection du travail.

Pour en savoir plus sur la prise en charge en invalidité, cliquez ici.

Bonne journée.