La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
Mon épouse est déclarée invalide catégorie 1 et elle doit prendre des rdv avec des spécialistes dans le cadre de son invalidité pendant les horaires de travail. Son employeur lui demande à chaque fois de poser des congés. Existe t'il dans le code de la sécurité sociale un article permettant aux invalides de consulter pendant les horaires de travail?
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/08/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Bonjour guillaume,
Le fait d'être bénéficiaire d'une pension d'invalidité auprès de l'assurance maladie ne justifie pas la possibilité de consulter pendant les horaires de travail.
En l'occurence, la question semblant relever du Code du travail, votre épouse pourra se renseigner auprès des Services de l'inspection du travail.
Pour en savoir plus sur la prise en charge en invalidité, cliquez ici.
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
36% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilBonjour Guillaume,
votre question relève du droit du travail.
Cela étant le Code du Travail impose à l'employeur de laisser aller à des rendez-vous médicaux les salariés en ALD, il ne s'agit que "d'autorisations d'absence" non rémunérées comme temps de travail.
Si votre femme a une ALD en plus de son invalidité, elle peut donc avoir des autorisations d'absences légales. Elle n'est pas obligée de poser des CP mais les heures d'absences ne seront pas rémunérées et seront donc déduites ou à rattraper.
Bonne journée,
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/03/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
CM
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 31/03/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Pierre a été sélectionné comme meilleur répondant
« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Pierre a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/08/2017
Voir le profilguillaume a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?