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Durée de conservations des relevés de prestation

Bonjour,

Pourquoi la durée de conservation sur le site améli est que de 6 mois alors que ceux sont des documents électroniques qui doivent rester en ligne 2 ans (le temps de conservation légales) ?

vince53

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Bonjour vince53

Depuis votre compte ameli, vous pouvez télécharger un relevé d'indemnités journalières dans la rubrique "Mes démarches". Ces relevés sont disponibles durant 8 ans.

En revanche, les décomptes de remboursement de plus de 6 mois ne sont pas disponibles.

Pour connaitre toutes les fonctionnalités de votre compte ameli, je vous invite à consulter ce didacticiel.

Bonne journée

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CAP10VO

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Bonjour vince53.
Lors de votre souscription au compte ameli.fr il était bien indiqué que les décomptes ne seraient disponible que 6 mois et que vous pouviez les télécharger.
Si vous avez besoin de décompte antérieur, rassurez-vous, vous pouvez en faire la demande à votre caisse par téléphone au 3646 ou par mail via votre espace ameli.fr

vince53

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Bonjour,

la réponse de CAP10VO ne me satisfait pas dans le sens ou dans la cas de la dématérialisation des documents et la non impression de papier les document doivent être accessible pendant la durée légal de conservation.
Améli n'est pas conforme à l'esprit de la dématérialisation

loloito

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C'est une bonne question, l'on imagine que la dématérialisation doit alléger la masse de travail, réduire le volume des archives, supprimer les frais d'impression, de mise sous enveloppe, de poste, de manutention, de recherche, etc, etc ... mais pourquoi ne pas conserver 2 ans les documents dans le cloud ? c'est pas le poids des fichiers Pdf soit pour 24 mois et 60 000 000 d'individus ->30 To de stockage !! l'équivalent d'une petite table de chevet en somme voir deux pour la sauvegarde de la première ! c'est pas impossible non !

sko

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bonjour, personne ne conteste que cette trop courte mise à disposition à mon gout également n'est pas indiquée mais que l'on doit être plusieurs à souhaiter avoir plus d'autonomie.

Le coût de stockage est un argument à moitié convaincant puisque la donnée est toujours disponible au 3646 ou par mail, la donnée informatique est donc toujours stockée quelque part, seul l'assuré en est privé dans son espace. Revoyez votre infrastructure informatique pour générer les relevés PDF à la demande plutôt que de les stocker. De plus, devoir les demander (faute de mieux) à un conseiller augmente la charge de travail du personnel et diminue la satisfaction de l'assuré (et de nos jours le prix du stockage informatique est généralement moins élevé que le coût des salaires)...

Un contournement serait d'envoyer le relevé PDF par email mensuellement, nos boites mail faisant plusieurs Go, le stockage longue durée serait assurée par l'assuré et serait une sorte de prolongement du courrier papier d’antan.

Ou au moins garder la consultation des données sans le relevé PDF mensuel.

Bref, il y a moyen d'améliorer pas mal d'aspects.

Je suis pour le dématérialisé qui apporte de la valeur (fini les gros classeurs plein de documents administratifs pénibles à conserver, classer, rechercher) mais pas ce type de restrictions frustrantes, l'informatisation devrait apporter que des avantages, la on est pas trop dans ce type de gain à part pendant 6 mois...

gabarre

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Bonjour,

je viens de demander par LRAR un récapitulatif annuel pour une année antérieure à 2010. Voici la réponse que je viens de recevoir:
"il nous est impossible d’établir un relevé de prestation reprenant les indemnités journalières au-delà de 8 années."
Cela confirme le dire de vince83.
Par contre, et cela est inquiétant, car ce n'est pas spécifié sur le site //http://www.service-public.fr/ dans la durée de conservation des documents, la réponse de la CPAM :
"Nous vous conseillons de conserver à vie les justificatifs de règlement de ces prestations."
Je suis extrêmement surpris car cela n'est pas du tout spécifié sur les relevés IJSS … même en tout petit caractères.
La CPAM viendrait 'elle d'inventer une nouvelle règle officieuse de conservation des documents …
Cordialement.