Rattachement enfant

Bonjour musette,

Je vous invite à prendre connaissance des règles qui régissent "L'adoption de l'enfant de son conjoint" sur le site service-public.fr.

Si vous remplissez les critères d'adoption et si vous souhaitez rattacher votre enfant sur votre dossier et sur le dossier de votre conjointe, vous pouvez compléter le formulaire S3705a "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" et l'adresser à votre caisse d'assurance maladie, accompagné nécessairement d'un extrait d'acte de naissance et du jugement d'adoption.

Je vous informe également que le congé d’adoption est réservé à l'assuré à qui un service départemental d’aide sociale à l’enfance, un organisme français autorisé pour l’adoption ou l’Agence française de l’adoption, confie un enfant en vue de son adoption.

Au vu des éléments que vous nous avez communiqués, seul le droit au congé d'accueil de l'enfant peut être envisagé pour votre partenaire Pacs.

Pour plus d'informations sur "Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant", rendez-vous ici.

Bonne journée.