l'Assurance Maladie

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Rattachement enfant

Bonjour,

Je vais avoir un enfant avec mon amie, nous sommes pacsées. sachant que vos formulaires pour le rattachement d'un enfant sur les deux parents sont mère et père. Avons nous la possibilité de rattacher notre enfant sur nos deux dossiers CPAM sachant que nous sommes du même sexe?
De plus je sais que mon amie aura le droit au congé "accueil de l'enfant". Cependant une fois que notre enfant sera adopté par son deuxième parent aura t'elle le droit au congés d'adoption ?

musette

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Philippe
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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...

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Bonjour musette,

Je vous invite à prendre connaissance des règles qui régissent "L'adoption de l'enfant de son conjoint" sur le site service-public.fr.

Si vous remplissez les critères d'adoption et si vous souhaitez rattacher votre enfant sur votre dossier et sur le dossier de votre conjointe, vous pouvez compléter le formulaire S3705a "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" et l'adresser à votre caisse d'assurance maladie, accompagné nécessairement d'un extrait d'acte de naissance et du jugement d'adoption.

Je vous informe également que le congé d’adoption est réservé à l'assuré à qui un service départemental d’aide sociale à l’enfance, un organisme français autorisé pour l’adoption ou l’Agence française de l’adoption, confie un enfant en vue de son adoption.

Au vu des éléments que vous nous avez communiqués, seul le droit au congé d'accueil de l'enfant peut être envisagé pour votre partenaire Pacs.

Pour plus d'informations sur "Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant", rendez-vous ici.

Bonne journée.

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