l'Assurance Maladie

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timbre pour envoi feuille de soins ?

Faut-il affranchir son courrier lors de l'envoi d'une feuille de soins à sa Caisse d'assurance maladie ?

Stingo

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Stingo,

Effectivement si vous transmettez à votre caisse primaire d'assurance maladie vos documents par voie postale, il est nécessaire de l'affranchir.

Vous avez également la possibilité de déposer gratuitement votre feuille de soins dans l'un des accueils de votre département. Retrouvez les adresses ici.

Bonne journée.

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Bichette

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Oui, le courrier doit être affranchi.

www-16

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J'ai vu les réponses, mais je trouve cela scandaleux. LA CPAM a fermé 3 centres à proximité de chez moi 95160 et il ne reste plus que la voie postale. La CPAM devrait dans ce cas fournir des enveloppes T avec dispense d'affranchissement, sans compter que cela éviterais de rechercher à chaque fois l'adresse.

Mickaela

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Tout à fait d'accord avec vous. Le centre CPAM de proximité n'est pas fermé, mais il n'accepte plus de courrier !!!!!!
J'y suis allée pour rien et je dois changer d'enveloppe, mettre un timbre et retourner à la poste.
Tout est fait pour nous faciliter la vie!

Oursodaim74

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Pourquoi de tels mensonges ?
Depuis 1987 il existe une loi qui supprime l'affranchissement de TOUS les courriers à destination de la caisse d'assurance maladie.
En 30 ans je n'ai jamais affranchit mes courriers et je n'ai jamais eu aucun problème.
Il suffit d'indiquer sur la lettre CPAM avec le code département et l'adresse complète puis de la déposer dans une boite aux lettres classique sans aucun timbre.

Preuve : https://www.senat.fr/questions/base/1987/qSEQ870304939.html

Pourquoi mentir à cette personne ? Vous souhaitez faire gagner de l'argent en plus à la poste ?

Je suis scandalisé de voir que ces mensonges ont été validés par un "expert ameli".

Julien
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« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...

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Bonjour Oursodaim74,

La loi n°87-39 du 27 janvier 1987 (article 13) portant diverses mesures d'ordre social a abrogé les articles de loi L185-20 et L182-1 du code de la sécurité sociale et a donc supprimé la dispense d'affranchissement pour le courrier à destination des organismes de sécurité sociale.

Depuis le 1 janvier 1987, les courriers à destination de l'Assurance Maladie doivent être affranchis.

Bonne journée.

Oursodaim74

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Dans ce cas pouvez-vous m'expliquer comment depuis 30 ans la CPAM du 92 puis du 78 et récemment du 74 reçoit bien mes courriers alors que je ne les ai jamais affranchis ? pareil pour ma famille et mon entourage.
Que ce soit pour des courriers simple, feuilles de soin, remboursement.
Je met toujours une enveloppe vierge de timbre dans une boite aux lettres la poste simple avec simplement l'adresse de la CPAM.
En 30 ans avec des centaines de courriers, aucun ne m'a été renvoyé.

Julien
Julien

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« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...

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Il peut s'agir d'une pratique locale de ces caisses.

Vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à ce sujet pour en savoir plus.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.