Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Invalidité et rupture de contrat?

Bonjour,
Je touche une pension d'invalidité plus une rente de prévoyance et je suis en CDI. Mon employeur veut prendre sa retraite et fermer l'entreprise. Il me propose soit la rupture conventionnelle de contrat soit le licenciement pour inaptitude. Dans quel cas puis je garder mes droits d'invalidité?
Cordialement.

lami

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour lami,

Dans les deux cas votre pension d'invalidité est maintenue. En effet une pension d'invalidité est attribuée jusqu'au passage en retraite, dès lors elle devient pension vieillesse.

Votre pension peut être réduite ou ne pas être payée si vous dépassez plus de deux trimestres de suite le STMC (salaire trimestriel moyen de comparaison).

Pour plus d'informations suivez ce lien.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

85% des internautes ont trouvé cette réponse utile