l'Assurance Maladie

Question en attente de réponse

Remboursement accouchement

Bonjour, je viens de poster un question dans le post précédent et j'ai eu une gentil réponse de Jonh. Par contre, j'aimerais ajouter quelques précisions sur ma situation pour être certaine. En fait, j'habite au Canada, en Ontario et je compte rentrer en france à mon 6e mois de grossesse et y retourner définitivement. Est-ce que la prise en cherche se fera donc? Est-ce que réinitialiser ma carte vitale met du temps?
Cordialement,

Cécile

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JohnJohn

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Re bonjour,

Merci :)

Cela change tout, si vous revenez en France de manière définitive, vous pourrez être prise en charge par l'Assurance Maladie au titre de la Protection Universelle MAladie (PUMA), sous critère de résidence.

Pour cela vous devrez télécharger les formulaires suivants sur Ameli :

- S1106 : Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie

- S3704b : Déclaration de médecin traitant

Les pièces à joindre sont les suivantes :

- Copie de votre pièce d'identité en cours de validité

- Relevé d'identité bancaire

- Justificatif de domicile : Bail, factures ou quittance de loyer

- Déclaration de grossesse

- Déclaration de médecin traitant

Je vous invite à faire une attestation sur l'honneur qui précise votre situation et que vous vous engagez à rester sur le territoire français (soit sur une période donnée, soit de manière définitive).

Au vu de votre situation, et pour faire accélérer votre ré-affiliation, je vous conseille de vous rapprocher, une fois votre retour en France, de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie afin de fixer un RDV.

L'affiliation au titre de la Protection Universelle Maladie peut éventuellement faire l'objet d'un appel à cotisations par l'URSSAF. (Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales).

En revanche, dans votre précédent post, vous précisiez que vous souhaitiez accoucher en Belgique, étant donné que c'est un acte programmé, votre médecin traitant / spécialiste devra faire parvenir une demande en ce sens au service médical de votre Caisse d'Assurance Maladie. Si un accord est formulé par le médecin conseil, le formulaire "S2" vous sera délivré pour la prise en charge de votre accouchement en Belgique.

Pour plus de renseignement, je vous invite à contacter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie au numéro suivant : +33 811 70 36 46

Cordialement,

Commentaire de Pierre expert ameli :

Merci JohnJohn pour cette réponse. Votre caisse étudiera votre dossier, le mieux est de prendre rendez-vous. Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse ici.

[mise à jour du 18/09/2017 : le formulaire 736 est devenu le formulaire S1106]

Cécile

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Merci pour votre réponse rapide.
Effectivement j'aimerais accoucher en Belgique si possible mais en maison de naissance. Savez-vous si cette possibilité est prise en charge
Par notre sécurité sociale française?
Aussi, je compte rentrer à environ 6 moi de grossesse, est-ce que la procédure ne prendra pas trop de temps? Parce que je ne veu. Pas risquer de me retrouve et dans une situation délicate sachant que j'ai également une assurance ici mais je préfère accoucher dans mon pays d'origine.
Merci d'avance

Bonjour Cécile,

Je vous confirme qu'il y aura une prise en charge de vos soins à partir du moment où vous êtes couverte par l'Assurance Maladie et que la demande de prise en charge des soins à l'étranger est acceptée.

Sachez que la réouverture de vos droits dépend des délais de traitement de votre caisse primaire.

Bonne journée.