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Grossesse polyactive : Salariée et auto entrepreneur

Bonjour, je suis salariée à mi temps et auto entrepreneur (chiffre d'affaire le plus important pour moi ) . Actuellement remboursée par la cpam, je cotise également au Rsi étant affiliée aux deux organismes. Je suis enceinte de 3 mois. Depuis le 1er janvier 2017 mon statut de polyactif me donne le droit de percevoir des indemnités journalières de la cpam et du rsi car je cotise aux deux. Quelles sont les démarches à effectuer et auprès de quel organisme ? Merci pour votre réponse.

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Bonjour Blan,

 

Si vous êtes affiliée auprès de la caisse primaire d'assurance maladie, vous pouvez percevoir des indemnités maternité si vous avez effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé, ou avoir cotisé 1015 fois la valeur du SMIC.

 

Votre employeur devra nous faire parvenir une attestation de salaire pour le calcul de vos indemnités journalières.

 

Je vous invite également à faire le point avec le RSI sur votre situation.

 

Retrouvez toutes les informations sur ce lien.

 

Bonne journée.

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Merci Valentin pour votre réponse. Je ne travaille qu'à mi-temps donc mes indemnités journalières via la CPAM ne seront pas complètes pour moi. Or je ne peux pas faire des démarches à la fois auprès de la CPAM et du RSI. Normalement depuis le 1er janvier 2017 la CPAM voit directement avec le RSI pour compléter les indemnités journalières selon les données de cotisations que donne le RSI.
Extrait du site RSI.fr:
"Depuis le 1er janvier 2017, un assuré polyactif,
non couvert par le RSI pour ses soins, peut
prétendre à des indemnités journalières
versées par le RSI en cas d’arrêt de travail.
Le montant de ces indemnités est calculé sur la
base des revenus déclarés uniquement au titre
de l’activité indépendante.
En contrepartie, une cotisation obligatoire
supplémentaire est appelée depuis le 1er
janvier 2016.
Pour bénéficier de ces indemnités journalières,
l’assuré polyactif doit, comme pour l’ensemble
des travailleurs indépendants :
 être affilié au RSI et cotiser pour les
indemnités journalières depuis au moins
1 an à la date de début d’arrêt de travail ;
 être à jour de ses cotisations à la date de
début d’arrêt de travail.
Afin de faciliter les démarches concernant les
arrêts de travail des personnes polyactives, des
circuits de transmission d’informations sont
mis en place entre le RSI et la CPAM."
On parle donc bien de circuits de transmission mis en place entre le RSI et la CPAM. Ainsi si je ne dois avoir qu'un seul interlocuteur et ne doit pas m'adresser au RSI mais bien à la CPAM? Confirmez-vous ces "circuits de transmission mis en place entre le RSI et la CPAM"? Il ne s'agit donc pas uniquement pour la CPAM de se baser seulement si mon attestation de salaire.

Bonjour Blan,

 

Effectivement vous devez faire parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie toutes les pièces nécessaires à l'étude de votre dossier, celles-ci seront ensuite transmises au RSI.

 

Il est important de préciser à la CPAM que vous dépendez du RSI car cette transmission existe avec d'autres organismes, comme la MSA par exemple.

 

Je vous conseille également de prendre contact avec le RSI en leur précisant que les démarches ont été faites auprès de votre CPAM.

 

Enfin, je vous précise que la CPAM vous indemnisera à hauteur de vos cotisations au régime général.

 

Bonne journée.

Blan

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Bonjour Lorraine, merci pour votre réponse qui me paraît plus claire.
La CPAM me rembourse selon mes cotisations au régime général, mais comme elle transmet les informations au RSI je percevrai également des indemnités à la hauteur de mes cotisations RSI? et normalement c'est également la CPAM qui me verse ces indemnités supplémentaires ou c'est le RSI qui me les versera une fois mis en relation avec la CPAM? Merci. Blandine

Je vous en prie Blan.

Cependant, je vous suggère de prendre contact avec le RSI pour toute question concernant leur organisme.

Ils seront plus compétents pour vous répondre au sujet de leurs prestations.

Bonne journée.

Blan

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Normalement je ne suis sensée m'adresser qu'à la CPAM qui est en relation avec le RSI pour que je sois indemnisée directement par elle (la CPAM) et ce depuis janvier 2017. Or Ce décret ne semble pas être encore bien appliqué ni connu par la CPAM? Je n'ai rien à avoir comme démarches vis à vis du RSI. C'est à la CPAM de faire ces démarches une fois que je lui renseigne mes informations. N'est-ce pas?

Blan

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Depuis le décret la CPAM ne doit plus se contenter de me verser les indemnités liées au régime général, elle voit avec le RSI pour compléter selon mes cotisations à ce dernier. Ne pouvant déclarer ma grossesse qu'à un seul organisme je ne peux pas me tourner et vers la CPAM et vers le RSI.

Bonjour Blan,

 

Je vous confirme la réponse apportée précédemment.

Votre caisse primaire d'assurance maladie n'ayant pas connaissance de votre affiliation au RSI, vous devez leur faire part de votre polyactivité.

 

Je vous invite également à contacter le RSI afin de savoir si une démarche particulière est à effectuer, en plus, de celle faite auprès de la CPAM.

 

Ne travaillant pas pour leur organisme, je ne peux vous répondre quant aux procédures les concernant.

 

Je vous précise également que la CPAM indemnisera uniquement à hauteur de vos cotisations au régime général.

 

Je vous souhaite une excellente journée.