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peut on prétendre au capital décès en ayant refuser la succession après le décès de mon père qui avait des dettes?

bonjour,

je me permet de vous contacter, mon père est décédé la semaine dernière nous avons du payer les frais d'obseques avec ma soeur et mon frère. n'ayant pas de gros revenu cela représente une somme assez conséquente pour nous 3. De plus nous devons refuser la succession car mon père avez beaucoup de dettes. j'aurais aimé savoir si nous pouvions prétendre au capital décès sans que cela compromet le refus de succession car celui si a des dettes assez importantes. j'ai contacté la cpam par téléphone mais le conseiller n'a pas su me répondre a ce sujet, je me tourne donc vers vous pour avoir un réponse claire et précise et ainsi éviter de faire des démarches qui peux nous faire courir un risque de voir les dettes nous revenir.

dans l'attente de votre réponse.

cordialement

johan

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Lorraine
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Lorraine, 25 ans, amatrice de The Walking Dead et de pizza 4 fromages.

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Bonjour johan,

 

Sachez que l'assurance maladie vous soutient dans cette épreuve.

 

Notre expert Philippe a répondu à une question similaire, je vous invite à cliquer ici pour obtenir les informations souhaitez.

 

Bon courage dans vos démarches.

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johan

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Merci lorraine pour votre retour, cependant ce qu'a ecrit philippe j'en avais deja connaissance en ayant fouillé sur le site ameli. Cependant je ne sais toujours pas avec certitude si la demande d'aide et compatible avec le refus de la succession.
Si quelqu'un peut me renseigner avec précision sur ce sujet.

Cordialement

Bonjour johan,

 

les successions n'interviennent pas dans l'étude des droits au capital décès, qui n'est pas soumis à la CSG, ni à la CRDS, ni aux cotisations de Sécurité sociale, ni à l'impôt sur les successions.

 

Concernant les conséquences d'un refus de succession, je vous invite à vous renseigner auprès d'un notaire.