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Bonjour,
Je continue mes études en Suisse, donc sans inscription dans l'enseignement supérieur français, mais je passe beaucoup de temps en France (plus de 6 mois par an) car mes études sont particulières. Jusqu'à présent, j'étais ayant droit de mon père pour le régime obligatoire ainsi que pour la complémentaire (je ne suis pas affiliée à la sécurité sociale étudiante, ni à une mutuelle étudiante). Or je viens d'avoir 21 ans, et d'après ce que j'ai compris, je ne peux plus bénéficier de la protection sociale de mon père, pour le régime obligatoire (pour la complémentaire, il me semble que ça m'est possible jusqu'à mes 26 ans). Comme je ne suis pas inscrite dans l'enseignement supérieur en France, mais que je passe plus de 6 mois par an en France, à quelle caisse d'assurance maladie dois-je m'affilier ? M'est-il vraiment impossible de rester ayant droit de mon père ?
Merci d'avance.
Lison
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« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Bonjour lison34,
En effet la notion d'ayant-droit majeur n'existe plus.
Si vous n'êtes pas rattachée à un établissement d'enseignement supérieur vous ne pouvez pas vous inscrire au régime étudiant.
Cependant, au vu de votre situation et grâce à votre résidence en France vous pouvez mettre vos droits à jour auprès de votre CPAM.
Vous devez remplir le formulaire S1110 accompagné de votre RIB.
Retrouvez les modalités de contact de votre CPAM sur ce lien.
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 06/07/2017
Voir le profilBonjour Valentin,
Merci pour votre réponse. En mettant à jour ma carte Vitale, j'ai appris que j'étais affiliée à Harmonie Fonction Publique (comme mon père) pour le régime obligatoire. Dois-je faire une quelconque démarche pour changer de caisse, cela se fait-il automatiquement avec le formulaire S1110, ou est-ce que je reste affiliée à HFP ?
Autre question : ma nouvelle affiliation entraîne-t-elle des frais ? Quel est le montant de la cotisation pour le régime obligatoire ?
Merci d'avance.
Lison
« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Bonjour lison34,
Si vous êtes rattachée à Harmonie Fonction Publique vous devez remplir le formulaire le formulaire 750 "Demande de Mutation".
Vous serez affiliée au régime général si Harmonie Fonction Publique peut donner preuve qu'aucune couverture sociale n'est possible. Une attestation de fin de droit devra être envoyée avec le formulaire.
Si tel est le cas vous serez affiliée sur critère de résidence. Le calcul de la cotisation et le recouvrement est effectué par l'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales).
Cliquez ici pour plus d'informations.
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 06/07/2017
Voir le profilBonjour,
Après avoir envoyé le formulaire de changement de situation, comment savoir si mes droits sont à jour ? Je n'ai pas réussi à me créer un compte ameli avec mon nom et mon numéro de sécurité sociale car on me dit que je ne dépends plus du régime général de l'assurance maladie.
Merci d'avance.
Lison
« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Bonjour Lison34,
Je vous conseille de prendre contact avec votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) pour faire le point concernant votre dossier.
Vous pouvez retrouver les coordonnées de votre caisse en suivant ce lien.
Bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Valentin a répondu
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Valentin a répondu
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