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Je suis titulaire de la fonction publique territoriale depuis 1997. Mon mari est muté en Nouvelle Calédonie.
Dans ces conditions, et afin de le suivre, je serai placée en disponibilité de droit par mon employeur (et donc sans activité).
Les textes (Art. L. 161-8 et R. 161-3 du code de la sécurité sociale) font état du maintien de mes droits aux prestations du régime spécial d’assurance maladie des fonctionnaires pendant 1 an. L'organisme versant mes prestations maladie sera le même que celui qui les versait avant ma disponibilité et étant entendu que, à l'issue du délai d'un an, je devrai demander la qualité d’ayant droit de mon époux.
Néanmoins, comme la Nouvelle Calédonie est un pays d’Outre-Mer bénéficiant d’un régime d’assurance maladie ad hoc (CAFAT) et d’accords spécifiques avec la France métropolitaine en matière de couverture sociale (sans pour autant avoir trouvé des éléments concernant une situation comme le mienne), je souhaiterais m’assurer de l’effectivité de cette disposition et savoir si des démarches sont nécessaires auprès de vous et/ou de la CAFAT et si oui, lesquelles. J'ai d'autres questions précises (Connaître les modalités opérationnelles de paiement et de remboursement /Connaître la procédure à respecter en cas d’exercice éventuel d’une activité en Nouvelle Calédonie) et ai envoyé une lettre à ma caisse en février dernier sans pour autant avoir reçu une réponse depuis.
En vous remerciant par avance
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« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Bonjour turbo,
Il existe en effet un accord bilatéral avec la Nouvelle Calédonie (CAFAT). Pour exporter vos droits, vous devez demander à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) un formulaire.
Il vous faut donc exposer votre situation auprès de votre CPAM. Il nous faut determiner s'il s'agit d'un nouvel emploi ou d'un détachement pour votre mari.
Vous pouvez cliquer sur ce lien pour retrouver toutes les informations.
Toutes les adresses et accueils de proximité sont ici : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 15/06/2017
Voir le profilComme vous dépendez d'un régime particulier il convient de vous rapprocher de celui-ci.
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Inscrit(e) le 29/06/2017
Voir le profilC'est déjà fait depuis le mois de février : aucune réponse à ma lettre. pas de numéro de téléphone où les joindre, pas de contact mail. Et le site renvoie sur ameli.fr.
Seule permanence à Paris : super pour les Finistériens ! Auriez-vous au moins un contact plus local ?
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
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