l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

expatriation et suivi de conjoint

Je suis titulaire de la fonction publique territoriale depuis 1997. Mon mari est muté en Nouvelle Calédonie.
Dans ces conditions, et afin de le suivre, je serai placée en disponibilité de droit par mon employeur (et donc sans activité).
Les textes (Art. L. 161-8 et R. 161-3 du code de la sécurité sociale) font état du maintien de mes droits aux prestations du régime spécial d’assurance maladie des fonctionnaires pendant 1 an. L'organisme versant mes prestations maladie sera le même que celui qui les versait avant ma disponibilité et étant entendu que, à l'issue du délai d'un an, je devrai demander la qualité d’ayant droit de mon époux.
Néanmoins, comme la Nouvelle Calédonie est un pays d’Outre-Mer bénéficiant d’un régime d’assurance maladie ad hoc (CAFAT) et d’accords spécifiques avec la France métropolitaine en matière de couverture sociale (sans pour autant avoir trouvé des éléments concernant une situation comme le mienne), je souhaiterais m’assurer de l’effectivité de cette disposition et savoir si des démarches sont nécessaires auprès de vous et/ou de la CAFAT et si oui, lesquelles. J'ai d'autres questions précises (Connaître les modalités opérationnelles de paiement et de remboursement /Connaître la procédure à respecter en cas d’exercice éventuel d’une activité en Nouvelle Calédonie) et ai envoyé une lettre à ma caisse en février dernier sans pour autant avoir reçu une réponse depuis.
En vous remerciant par avance

turbo

turbo

Niveau
0
11 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour turbo,

Il existe en effet et accord bilatéraux avec la Nouvelle Calédonie (CAFAT). Pour exporter vous droits, vous devez demander à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) un formulaire.

Il vous faut donc exposer votre situation auprès de votre CPAM. Il nous faut determiner s'il s'agit d'un nouvel emploi ou d'un détachement pour votre mari.

Vous pouvez cliquer sur ce lien pour retrouver toutes les informations.

Toutes les adresses et accueils de proximité sont ici :  https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (0)

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

CAP10VO

CAP10VO

Niveau
4
5000 / 5000
points
  • 0 question posée
  • 339 réponses publiées
  • 132 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Comme vous dépendez d'un régime particulier il convient de vous rapprocher de celui-ci.

turbo

turbo

Niveau
0
11 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

C'est déjà fait depuis le mois de février : aucune réponse à ma lettre. pas de numéro de téléphone où les joindre, pas de contact mail. Et le site renvoie sur ameli.fr.
Seule permanence à Paris : super pour les Finistériens ! Auriez-vous au moins un contact plus local ?