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Délai reconnaissance maladie professionnelle

Bonjour, J'ai ouvert un dossier de maladie professionnelle depuis le 12 janvier, le délai a été prolongé de 3 mois supplémentaires, la réponse devrait arriver vers le 12 juillet. Hors ma maladie n'est pas dans le tableau et dois passer devant le crrmp. Le délai maximum des 6 mois va donc être dépassé, ce qui voudrait dire que ma maladie serait reconnue. Le crrmp est il indépendant de la cpam ou la procédure totale doit elle être maximum de 6 mois? Dans l'attente de votre aide.

Je viens de trouver un lien qui dit que même avec le crrmp le délai n'est pas rallongé.
Pouvez vous me le confirmer ://http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F176

Fresnay28

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Fresnay28,

Votre caisse d'assurance maladie dispose d'un délai de 3 mois pour instruire votre dossier. Elle peut également faire appel à un délai supplémentaire de 3 mois.

Si votre CPAM ne peut pas se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie dans le délai des 6 mois, elle vous notifiera un refus suspensif et demandera l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Le CRRMP dispose en théorie d'un délai maximum de 6 mois pour prendre sa décision.

Pour faire un point précis sur votre dossier, je vous conseille de contacter votre caisse d'Assurance via la messagerie de votre compte ameli.

Des informations complémentaires vous attendent sur ameli.fr, "Maladie professionnelle : votre prise en charge".

Bonne journée

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Dossier enfin à jour et régularisation ainsi qu'indemnités journalières recalculés...
☆ temps total depuis le premier arrêt maladie professionnelle de 15 mois...
Bon courage à ceux qui suive le même parcourt !!

Wil
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Mesdames messieurs bonjour,

J'ai regardé ce qui était écris au sujet de la maladie professionnelle.

Donc en defenitif j'ai bien compris que au bout des 6 mois, il doit y avoir une réponse faite, qu'elle soit négative ou positive ?

Je souffre de deux opérations de la colonne vertébrale, Arthrodeses L5 S1 depuis 2016.

J'ai travaillé dans un domaine qui me plaît beaucoup et où j'ai travaillé avec des personnes qui m'ont donné des conseils pour évoluer et très vite j'y suis monté en grade jusqu'à être chef de cuisine pendant ou soit simple cuisinier car les patrons qui ont abusés de moi et manquer de respect pour le monde qui travaille jour et nuit jusqu'à pour ma part des jours à plus de 16h/jour...
En cuisine générale c'est : 7h 7h30-16h puis 17h30 jusqu'à la fin c'est-à-dire 02h00 du matin et faut reattaquer et cela pendant des saisons où bien simplement en cdd que le patronat renouvelle tout les jours parfois c'est dingue le gaspillage de papier... Et certaines saisons, comme moi je suis de Bretagne et de la mer et bien j'ai enchaîner également sur des saisons de mythiliculteur et ostréiculteurs afin de connaître les produits qu'il y avait au menu par exemple le métier d'ostreiculteur est un métier généralement dur physiquement et vous êtes bien car vous faites tout on ne reste pas immobile mais je sais pas si sur Google il y a des gens qui peuvent vous le dire.

Mythiliculteur, connaître le métier qui demande de l'énergie car de 03h00 à 17h maxi avec pt'ite pause trempé, dix affaires de rechange et à un moment on dort avec.. Lol, et dans ce métier là j'ai acquis l'expérience à savoir d'où elles viennent : Dinkerque, Mt St Michel, Grèce, ainsi 2 autres et comment elles poussent : soit de roche soit de sable soit la nôtre la meilleure la, la moule dite de "Bouchot" de Penestin.

Et ostréiculteurs c'est identique car encore plus physique et très enrichissant de savoir également d'où proviennent les esseins, où elles sont élevées et poussées, wahou c'est du boulot mais moi tellement d'énergie à donné que là encore des horaires de travail qui pour moi me va bien 04h00-16h00 maximum 17h00 pour les fêtes.

Moi j'ai toujours dit à ceux qui aiment et bien tant mieux même pour moi j'en mangeraient bien tt les jours une 12zaines voir 24 lol.

Certaines personnes même beaucoup trop ne voient pas ceux que l'ont fait et comment c'est très physique, et il y a des entreprises où nous sommes très proches des patrons comme certains autres profite de nous au niveau de la fiche de paie car pour moi ils ne veulent jamais payées toutes ses heures supplémentaires, certains.
J'ai les noms des entreprises, mais il y a beaucoup plus grave que ça , moi au bout de ses 22 ans de carrière dans le domaine de la restauration et ceux décrit au-dessus des différents postes de travail exécutés je suis vite monter en grade vu la vitesse où je travaillait, j'ai travaillé seul quelques temps pour prouver à tout ceux qui ont fait de moi une loque à cause de ses énormes pertes de temps et de salaire vu qu'ils ont bien profité de moi sur ça....
S' est enchaîné mes 2 opérations de la colonne vertébrale en 2016, Le terme ARTHRODÈSE L5 S1, disques broyé puis plaquer 4vis et 1 cage en carbone qui s'est déplacée anormalement. Je peut vous dire que ooooh ça fait mal.

J'ai de l'asthme sévère pas soigner depuis mon enfance, allergique aux poils de gibiers ou bien de volaille, pollen rhum des foins, aux acariens, 7 manque 2 lol.

Aujourd'hui je suis usé fatigué, à un point qu'à force de me déplacer en voiture à la sécurité sociale alors que je devrais je pense demander l'aide à la CPAM pour avoir le taxi qui m'y amène faire ses papiers en "bon uniforme" afin que je puisse parvenir à prouver que je ne ment pas et que je suis seul dans mon appartement, sans vie familiale car ça fait 20ans maintenant que il ou elle aurait cet âge. Et si il ou elle comme moi mais plus beaucoup plus costaud de naissance et bien on me prendrai pour leur enfant.
J'ai mes mains, les doigts qui me font souffrir, mon bras droit qui bizarrement s'est mis peu à peu à se paralyser mais pas entièrement para mais j'ai une électricité qui par souvent haut du cou ça craque alors à ce moment là j'ai froid et je met un habit chaud alors que c'est l'été, mais vu ma perte de poids fulgurante je m'inquiète sur tout les médicaments que les médecins 'ont prescrit avant mes opérations et après jusqu'à aujourd'hui.

Mon médecin traitant m'a fait un certificat médical daté signé que j'ai gardé une fois copie faite auprès de mes chères femmes qui me reçoivent parfois chaque jour.

Je ne suis jamais mais jamais pris de vacances, et ce week-end j'ai vu un des reportages sur France 2, c'était un petit garçon qui suspecterai de l'asthme, bah il est parti en vacances avec ses parents en cures thermales , j'ai beau le dire le demandé mais non je ne suis pas quelqu'un de prioritaire et en état de santé déplorable même avec ma carte prioritaire toute le monde s'en fout lors dees courses où autres.... c'est fou j'ai jamais vu ça auparavant, les gens n'en ont plus rien a faire, c'est comme le début d'une" mini guerre".

Merci de m'avoir lu et j'espère que peut-être un jour cela changera car ça devient oppressant.

Cordialement

Breton dur à cuire....

Sophie
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Wil,

Je vous confirme la réponse apportée par notre expert ameli, Philippe, en juin 2017, c'est-à-dire :

"Si votre CPAM ne peut pas se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie dans le délai des 6 mois, elle vous notifiera un refus suspensif et demandera l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Le CRRMP dispose en théorie d'un délai maximum de 6 mois pour prendre sa décision."

Je vous souhaite une bonne journée.

Gesualda
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Bonjour,

Dans le cas d'une attente de réponse de la CRRMP, j'aurai une question : es ce qu'on est averti par courrier ou par mail lorsqu'une réponse est donnée par la commission ?

Merci

pascal59

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Bonjour,

La réponse du CRRMP se fait par courrier et la date de prise en charge de vptre maldie si elle est reconnue et la date de la demande .

Le délai est bien supérieur à 6 mois.
Bon courage
Pascal

Gesualda
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Merci de la reponse. Y a t'il moyen de connaitre l'avancée de son dossier ? Merci

docbedel

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Réponse d'un Médecin du travail en charge de consultations de maladies professionnelles depuis 4 ans.

De nombreux sujets sont abordés ci-dessus

-Délais du CRRMP : je n'y reviendrai pas tout a été éclairci

  • Réponse du CRRMP La réponse n'est pas transmise directement à la victime mais à la CPAM qui suit les décisions et en informe la victime
  • Refus de reconnaissance par le CRRMP . Dans ce cas demandez copie de l'avis du CRRMP afin de vérifier s'il est bien conforme En Alinéa 4 (Absence de tableau de MP pour cette maladie) le CRRMP doit siéger Obligatoirement avec 3 médecins : 1 médecin conseil de l'organisme de SS,, 1 Médecin hospitalier, 1 Médecin Inspecteur régional du travail = MIRT de la DIRECCTE. Or il y a une grande pénurie de ces médecins qui peuvent être absent de cette instance. C'est alors une clause de nullité de la procédure. Vérifiez aussi que toutes les pièces obligatoires ont bien été transmises.
  • Licenciement suite à MP
  • vous devez savoir que le licenciement
    1-nécessite une inaptitude totale prononcée par votre médecin du travail
    2-que les indemnités de licenciement sont doublées
    3-Il suffit que la MP ait été déclarée (et pas forcément encore reconnue ) pour bénéficier de ce doublement (Plusieurs jugements de cassation)

    -Dossier MDPH
    oui faites ce dossier de reconnaissance du statut de travailleur Handicapé, mais sachez que son bénéfice est faible :
    1-priorité pour bénéficier d'une formation
    2-quelques mesures d'aide au maintien dans l'emploi
    3-quelques bénéfices éventuels pour la retraite
    N'en attendez guère plus , pas de pension, pas de réel reclassement professionnel (trés rare)

    BURN-OUT
    Plusieurs intervenants utilisent ce vocabulaire
    Ce terme est trompeur car il sous entend que c'est une maladie et pas la conséquence des conditions de travail
    Il est préférable d'employer l'expression "épuisement professionnel" qui implique un dysfonctionnement de l'organisation du travail et renvoie la responsabilité à l'entreprise.

    FAUTE INEXCUSABLE
    c'est une procédure difficile : il faut prouver que l'employeur connaissait le risque et n'y a pas remèdié.
    Il est nécessaire de se faire aider par un syndicat, ou un avocat mais attention il vous faut choisir un avocat compétent en droit du travail et ils sont rares même s'il y a beaucoup de postulants.

    Bon courage à tous.

pascal59

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Bonjour Guesualda,

Il n'y à pas moyen de contacter le CRRMP il suffit une fois le dossier transmis faire preuve de patience même si ce n'est pas facile tous les jours.
Le délai moyen dans le Nord est d'au minimum 1 an , maintenant tout dépend des régions et du nombre de dossiers à traiter.

Patience vous finirai par avoir une réponse nous passons tous par là . Prenez bien note de la réponse de Docdebel les éléments donnés peuvent être trés utile
cdlt pascal

Gesualda
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Bonjour Pascal,

Moi je suis dans l'EST et je suis très patient. Ma procédure dure depuis plus de 4 ans pour la reconnaissance de la maladie professionnelle. Après on pourra peut être juste regretter qu'il n'y ai pas d'information intermédiaire et permettrait de connaitre l'avancée de son dossier.

Bonne journée,

pascal59

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Pour la maladie professionnelle vous avez possibilité de contacter votre caisse d assurance maladie ou en appelant le 3639 ils vont transmettrre votre demande au service concerné qui vous apportera la réponse nécessaire.
Mon employeur n a répondu à aucune demande de la sécurité sociale ni à l'enquéteur et la caisse a tranchée.
Bon courage pascal

herve463
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Nouveauté : Vient de sortir au JO, un nouveau décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Pour les maladies professionnelles pour lesquelles la CPAM doit saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) : essentiellement les MP hors tableaux, ce décret fixe dorénavant un délai d’instruction au CRRMP qui doit rendre son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix (110) jours francs à compter de sa saisine.
Attention : Ces nouvelles dispositions ne valent que pour les AT/MP déclarés à compter du 31 décembre 2019.