Invalidé cat 1 et arrêt maladie

Bonjour Adrien,

Si la pathologie ayant entrainé l'attribution d'une Pension d'Invalidité est la même que celle entrainant votre arrêt de travail, vous conserverez votre Pension d'Invalidité et vous ne percevrez pas d'Indemnités Journalières sur la période d'arrêt.
Cependant, ces informations seront confirmées par le Service Médical de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie à réception de l'arrêt de travail établis par votre médecin.
Bonne journée

Bonjour,

Je cherchais des réponses sur le cumul des IJ lorsqu' on travaille et la pension invalidité cat 1
je suis tombé sur une circulaire CIRCULAIRE CIR-65/2002
qui confirme le non cumul pour la même pathologie. Mais il y a également une CIRCULAIRE
CIR-117/2002 qui annule la précédente et qui permet le cumul pour la même pathologie Pouvez vous me confirmer ?
par exemple une situation : je suis en inv cat 1 pour r discopathie et je me fais un lumbago au travail en portant un carton avec un arrêt de 21 jours...sans subrogation employeur.
Ou au travail, avec toujours la même invalidité, je suis hospitalisé pour hernie discale et opéré avec 2 mois d’arrêt derrière ? que se passe t il ?

merci pour vos réponse.

Bonjour
Merci pour les infos ..

Normalement quand on est en invalidité c 'est que c'est stabilisé ? par exemple : je suis en inv cat pour hernie discale qui est la mais qui permet de bosser.
Je bosse mais je me fais mal au travail. Je suis en arrêt pour lumbago. je fais des radios et la on voit qu'il faut opérer.. Je me fait opérer et pas de chance il faut changer le disque. Le chirg mais le complet haiii
Je suis en arrêt pour convalescences de cette opération 3 mois ? IJ ou pas IJ

Merci pour vos réponses
( scenario inventé )

Je suis en invalidité 1et en arrêt 1mois je vins de recevoir un courrier comme quoi je ne toucherais plus mes indemnités journalier lettre de médecin conseil alors que ai déposé une demande pour invalidité 2 et que je doit êtres opérer dans le mois d'une autres pathologie... Vis à a vis de mon employeur que faire ?

Situation me concernant comme pour d'autres assurés en invalidité catégorie 1 :

• Je bénéficie d’une Invalidité 1ère catégorie pour une pathologie X.
• J'occupe à mi-temps un poste de travail en complément de mon invalidité.
• Je bénéficie d’une prescription d’arrêt de travail pour la même pathologie X.

Mon employeur pratique la subrogation.

Certaines CPAM continuent de refuser la prise en charge des IJ au motif que :"la règlementation interdit d’être indemnisé pour une pathologie identique à celle qui a été à l’origine de l’invalidité."

Le médecin conseil estime que la pathologie pour laquelle l'assuré est en arrêt de travail au titre de son mi-temps est identique à celle qui a motivée la prise en charge au titre de l’invalidité et que le patient ne peut bénéficier d’une double indemnisation ce qui est censurée par la cour de cassation.

Il contester cette décision « médicale » par le biais d’une expertise.

Or, cette contestation ne va porter que sur le diagnostic : « la pathologie est-elle bien identique à celle qui a motivé l’invalidité ? ». L’expert ne pourra que répondre OUI ! donc c'est peine perdue.

Il s’agit là d’un refus administratif reposant sur une supposée règle interdisant la prise en charge IJ dans cette situation.
Cette règle existe-t-elle en réalité ?

Une première réflexion :
La pathologie en question n’indemnise en fait l'assuré qu’à moitié car il ne bénéficie que d’une invalidité 1ère catégorie et non une 2ème catégorie.

Circulaires :
Il s’avère que ce sujet est déjà venu sur la table de la CNAM en 2002. Circulaire 65/2002 du 23/04/2002 qui affirme en effet le principe de l’impossibilité de cumul :
• « Le titulaire d'une pension d'invalidité ne peut pas bénéficier d'indemnités journalières pour l'affection ayant entraîné la mise en invalidité ».

MAIS une 2ème circulaire, qui succède de 4 mois à la 1ère, vient contredire la 1ère.
Circulaire 117/2002 du 12/08/2002 qui abroge la circulaire 65/2002 et qui ordonne aux CPAM de rétablir les assurés dans leurs droits.

Une réponse à l'Assemblée nationale a été à l'origine de cette seconde circulaire : voir le lien sur le site de l'assemblée nationale https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/12/questions/QANR5...