Accident de travail et indemnisation

Bonjour Loladucinqzéro,

Pour la reconnaissance d'un accident de travail ou d'un accident de trajet, il y a plusieurs étapes.

De votre côté il faut prévenir votre employeur dans les 24 heures et consulter votre médecin, afin qu'il établisse un certificat médical initial.

Côté employeur, il doit faire la déclaration d'accident de travail dans les 48 heures et vous fournir une feuille d'accident de travail pour la prise en charge de vos soins.

L’employeur peut émettre des réserves sur le caractère professionnel de l'accident au moment de remplir la déclaration d’accident du travail (DAT) ou pendant les 10 jours suivants.

L’instruction du dossier débute à réception de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical décrivant les lésions.

Votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dispose entre 10 et 30 jours maximums pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l’accident de travail, si aucune investigation n’est engagée.

Si une phase d’investigation est nécessaire, votre CPAM dispose de 90 jours pour rendre sa décision.

Plus de précisions ici sur les démarches en cas d'accident de travail.

Pour ce qui est de l'indemnisation de votre arrêt. Votre employeur fait parvenir une attestation de salaire accident du travail qui permettra à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie de calculer le montant de vos indemnités.

En cas de reconnaissance de l'accident de travail, les 28 premiers jours, l'indemnité journalière est de 60 % de votre salaire journalier. À partir du 29ième jour, le montant passe à 80 %.

Plus d'informations ici sur la prise en charge des indemnités journalières en cas d'accident de travail.

Bonne journée.

[Mise à jour du 26/06/2020]