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Changement de situation : PACS

Je me suis pacsée le mois dernier. Est-ce que je dois envoyer un justificatif à la CPAM ?

Sarah Croche

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Bonjour Sarah,

Félicitations à vous pour cet événement.

En ce qui nous concerne il n'y a aucun justificatif à nous joindre. En effet le PACS n'entraine pas de changement de nom de famille.

Cependant si votre le PACS a une incidence ou engendre un changement de compte bancaire merci de bien vouloir nous transmettre un nouveau RIB.

Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur ce lien :

https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-changement-de-situation/declarer-un-changement-de-coordonnees/declarer-un-changement-de-compte-bancaire

Bonne journée.

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Autres réponses

Loladucinqzéro

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Oui, il faut les prévenir à chaque changement de situation personnelle.

Il y a un lien sur leur site qui explique tout ça, tien : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/vous-chan...

Tinkiwinki

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Pas besoin d'envoyer une attestation de PACS, mais un nouveau RIB si tu as un compte joint maintenant.

Eucalyptus

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Oui préviens les ! En tout cas félicitations pour ton PACS !