Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Changement de situation : PACS

Je me suis pacsée le mois dernier. Est-ce que je dois envoyer un justificatif à la CPAM ?

Sarah Croche

  • 1 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Sarah,

Félicitations à vous pour cet événement.

En ce qui nous concerne il n'y a aucun justificatif à nous joindre. En effet le PACS n'entraine pas de changement de nom de famille.

Cependant si votre le PACS a une incidence ou engendre un changement de compte bancaire merci de bien vouloir nous transmettre un nouveau RIB.

Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur ce lien :

https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-changement-de-situation/declarer-un-changement-de-coordonnees/declarer-un-changement-de-compte-bancaire

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

92% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Loladucinqzéro

  • 9 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Oui, il faut les prévenir à chaque changement de situation personnelle.

Il y a un lien sur leur site qui explique tout ça, tien : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/vous-chan...

Tinkiwinki

  • 2 questions posées
  • 8 réponses publiées
  • 4 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Pas besoin d'envoyer une attestation de PACS, mais un nouveau RIB si tu as un compte joint maintenant.

Eucalyptus

  • 14 questions posées
  • 10 réponses publiées
  • 3 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Oui préviens les ! En tout cas félicitations pour ton PACS !