Bonjour, je suis pacsée depuis 2018 et cette information est connue de la CPAM.
Mais lorsque je remplis la DSH, on m'indique que je suis célibataire.
J'ai demandé comment faire au 3949, on m'a conseillé de cocher "changement de situation" et de renseigner la date du PACS.
Or, outre que je ne connais pas cette date par coeur, que n'ai pas mon attestation de PACS toujours avec moi et que je dois rechercher ce papier, cela m'embête de faire comme si ma situation avait changé, tout ça pour indiquer un changement de situation qui n'en est pas un à une date remontant à 7 ans. Bref, j'aimerais que la CPAM prenne cette info définitivement en compte: comment faire ?
PS: je viens de m'inscrire aujourd'hui sur le forum pour poser cette question, et j'ai dû choisir un "avatar": j'ai eu bien du mal à choisir quelque chose qui ne soit pas trop cloche et je m'interroge sur les raisons de cette obligation bien infantilisante, pourriez-vous me renseigner ?
Merci d'avance de vos réponses à ces 2 questions, cordialement
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Bonjour Kercled,
En ce qui nous concerne il n'y a aucun justificatif à nous joindre. En effet le PACS n'entraine pas de changement de nom de famille. De même, les ressources de votre partenaire PACS ne sont pas à déclarer dans votre déclaration de situation et de ressources sauf si vous percevez l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
Si la question concernant votre changement de situation familiale vous est demandée, je vous invite à faire le changement de situation personnelle sur votre prochaine déclaration de ressources. Vous pouvez également contacter un conseiller au 3646 afin de faire le point sur votre dossier. Je vous recommande de privilégier les heures de faible affluence entre 12het 14h. Cette question ne vous sera posée que si cela a un impact sur les ressources à déclarer (perception de l'ASI et ressources du partenaire PACS à prendre en considération).
D'autre part, le forum préserve l'anonymat des internautes, aucune donnée personnelle n'y est publiée. C'est la raison pour laquelle, afin de pouvoir contribuer sur le forum et conformément aux conditions d'utilisation du service, vous devez notamment choisir un pseudonyme et un avatar.
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Voir le profilBonjour, je remercie Marion expert ameli pour ses explications: donc, si je comprends bien, que je m'évertue ou non à corriger ma situation matrimoniale sur la déclaration en ligne ne changera rien puisque seules mes ressources personnelles sont prises en compte. Je ne vais donc plus m'inquiéter et "rester célibataire"!
Concernant l'autre partie du post, le "choix imposé" de l'avatar, je ne suis pas convaincue par vos explications, mais ce n'est pas bien grave...
Cordialement
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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