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lamelka

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  • L'assignation départementale pour les résidents limitrophes

    Il est spécifié que lors d'un arrêt de travail pour maladie — et même sous le régime des sorties libres — un assuré social ne peut pas sortir de son département. Quelle est...

    Aggie

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    Merci pour votre réponse.
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  • L'assignation départementale pour les résidents limitrophes

    Il est spécifié que lors d'un arrêt de travail pour maladie — et même sous le régime des sorties libres — un assuré social ne peut pas sortir de son département. Quelle est...

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    Merci Lorraine pour votre précision. Effectivement Aggie, ça semble être le cas.
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  • L'assignation départementale pour les résidents limitrophes

    Il est spécifié que lors d'un arrêt de travail pour maladie — et même sous le régime des sorties libres — un assuré social ne peut pas sortir de son département. Quelle est...

    Aggie

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    Bonjour, Est-il possible de préciser le terme "séjourner" ? (Question déjà posée par Aggie mais restée sans réponse...) Avec mes remerciements
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    lamelka
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