L'assignation départementale pour les résidents limitrophes

Je connais ce règlement que j'ai parcouru avec minutie, mais c'est parce qu'il manque de précision que j'ai posé ma question :
Il est interdit de SÉJOURNER hors du département de résidence.
Séjourner : demeurer pendant quelque temps dans un même lieu.
Antonyme de : passer.

Dans la mesure où l'on peut habiter réellement à la limite d'un ou plusieurs autres départements et qu'étant en zone rurale, la plupart des services quotidiens sont dans les départements limitrophes, peut-on considérer que se rendre au lieu habituel et le plus proche de son domicile pour y faire des courses (il n'y a pas vraiment l'idée de SÉJOUR dans le fait d'aller faire ses courses près de chez soi) est une violation de l'assignation départementale?

Bonjour,
Est-il possible de préciser le terme "séjourner" ? (Question déjà posée par Aggie mais restée sans réponse...)
Avec mes remerciements

Autrement dit et de manière stricte, si je me rends dans la journée dans un département limitrophe pour faire mes courses, rendre visite à quelqu'un, voir mon banquier, faire une marche de santé ou un bain de pied, je suis tout à fait dans mon droit du point de vue de l'Assurance Maladie?

Merci Lorraine pour votre précision. Effectivement Aggie, ça semble être le cas.

Merci pour votre réponse.

J'ai obtenu une réponse claire et sans ambiguïté de ma CPAM départementale :

«Sous réserve de respecter les heures de sortie autorisées par le patricien (l'assuré doit rester présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux), les sorties hors département pour réaliser des courses par exemple sont autorisées»

Désolée, Pierre, mais cette réponse vient directement de ma caisse départementale : les autorisations de sortie sont nécessaires pour les séjours. Mais aller faire ses courses dans le département voisin ne nécessite pas d'autorisation de sortie. Ce n'est pas un séjour.

Bonjour,

dans le cadre de mon arrêt de travail j'ai posé cette question à une dizaine d'interlocuteurs désormais (médecins et conseillers de la Sécurité Sociale via email, téléphone et physiquement dans le CPAM.

Les réponses sont moultes, voire contradictoires :

• aucun besoin d'autorisation y compris pour séjourner à l’étranger vu que vous avez autorisation de sortie

• autorisation nécessaire avec toute la liste d'actions et adresses 15 jours au préalable pour faire vos courses, aller à votre piscine, récupérer vos enfants ou voir votre acupuncteur...

• droit de sortie du département où l'on le souhaite à condition que ça ne dépasse pas un jour d'absence...

Sachant qu'outre ces besoins quotidiens "simples" sur les départements limitrophes mes médecins me conseillent dans un but thérapeutique de me promener dans Paris (j’habite le 78) par ce temps automnal, voire d'aller en bord de mer.

Comment est-ce possible d'entendre autant de réponses disparates sachant qu'elles peuvent porter atteinte à notre légitimité et santé ?

Je tiens à préciser qu'aucun de mes interlocuteurs n'a été capable de fournir une réponse claire écrite, malgré ma demande explicite.

Je me bagarre depuis des jours pour me guérir, pour respecter le cadre légal et pour avoir les informations adéquates que nul ne semble connaître.

Il me semble indispensable d'avoir une réponse claire et officielle écrite à cette question.

Par ailleurs, de nombreuses personnes de mon entourage ayant été arrêtées en sortie autorisée semblent ignorer la restriction de la sortie du département. Une rédaction mieux structurée et nuancée autour de ces sujets ne pourrait être que bénéfique pour tout le monde.

Un grand merci d'avance pour votre aide

Je suis dans le même cas le département voisin est à 30 mètres de chez moi au bout de la rue. Donc étant en Seine-et-Marne je trouverai ça stupide d'avoir le droit de faire 100 km pour aller à l'autre bout de la Seine-et-Marne et pas avoir le droit de faire 30 m pour aller en Essonne

alors j'ai votre réponse, je suis en maladie professionnelle, avec opération, et un handicap invisible, j'ai perdu une partie de la mobilité de mon bras et une demande MDPH a été faite, j habite a 1.3 kms du nord , j'ai activité de chant autorisée car thérapeutique pour moi,, la;psy, l'algologue, le médecin traitant me disent tous que je dois essayer de sortir, et que j'ai sorties autorisées sans restriction je suis du pas de calais, en clair il est plus pratique pour moi d'aller chercher mon pain a 1.3 kms que a 4, 3 kms dans ma ville, et comme sur 20 kms la limite entre le nord et le pas de calais est tenue quand je vais à l'hôpital, je longe la frontière, et bien j'ai été dénoncé car je chantais '(sauf que j'ai le droit avec certificat médicaux a la clef) MAIS je n'ai pas le droit dans le nord, j'ai chanté dans le village du Nord a 1.3 kms, puis un autre village du nord encerclé par le pas de calais ( j'aurais jamais cru que c'était le nord d'ailleurs) , bref je peux chanter a 80 kms de chez moi si je suis dans le pas de calais mais pas a 1.3 kms de chez moi si je vais dans le nord, ils me réclament 16400 euros! et attention, ne prêtez pas vos carte bancaires entre époux, pour la CPAM c'est interdit, mon époux utilisait ma CB pour mettre de l'essence a la station essence ou faire des courses dans le village de son lieu de travail (qui est dans le Nord) et bah on me le reproche aussi, on a eu beau fournir des attestations sur l'honneur, des fiches de paye de mon époux prouvant qu'il travaille bien dans la ville des achats et que j'ai aucun intérêt a faire 30 min de route pour aller moi mettre de l'essence dans cette ville, rien n'a été accepté!