l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

L'assignation départementale pour les résidents limitrophes

Il est spécifié que lors d'un arrêt de travail pour maladie — et même sous le régime des sorties libres — un assuré social ne peut pas sortir de son département.
Quelle est l'étendue concrète de cette limitation?
Et plus particulièrement, comment cela s'applique-t-il pour les assurés sociaux vivant dans des zones centrifuges, c'est à dire près des "frontières" de leur département et pour lesquels la plupart des services quotidiens de proximité se trouvent dans le département limitrophe et non dans leur département de résidence? Dans certains cas, courses, banques et même services d'urgences et consultations externes les plus proches se trouvent à un quart d'heure ou moins dans le département voisin, alors que les mêmes services peuvent nécessiter plus du double de temps de trajet dans le département de résidence.
Donc comment s'applique concrètement cette restriction de circulation? Aller habituellement faire ses courses dans le département voisin est-il considéré comme une violation de l'assignation à résidence?
Merci.

Aggie

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Bonjour Aggie,

Je vous précise que lors d'un arrêt de travail, vous êtes tenu(e) de respecter certaines obligations que vous retrouverez ici. La sortie du département de résidence doit être autoriseé par votre caisse.

Chaque situation étant particulière, je vous suggère de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie pour leur expliquer votre cas.

Bonne journée.

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Aggie

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Je connais ce règlement que j'ai parcouru avec minutie, mais c'est parce qu'il manque de précision que j'ai posé ma question :
Il est interdit de SÉJOURNER hors du département de résidence.
Séjourner : demeurer pendant quelque temps dans un même lieu.
Antonyme de : passer.

Dans la mesure où l'on peut habiter réellement à la limite d'un ou plusieurs autres départements et qu'étant en zone rurale, la plupart des services quotidiens sont dans les départements limitrophes, peut-on considérer que se rendre au lieu habituel et le plus proche de son domicile pour y faire des courses (il n'y a pas vraiment l'idée de SÉJOUR dans le fait d'aller faire ses courses près de chez soi) est une violation de l'assignation départementale?

lamelka

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Bonjour,
Est-il possible de préciser le terme "séjourner" ? (Question déjà posée par Aggie mais restée sans réponse...)
Avec mes remerciements

Bonjour lamelka,

En ce qui concerne l'Assurance Maladie, séjourner signifie rester quelque temps dans un lieu. Par exemple, si vous partez en vacances en Alsace, vous séjournerez en Alsace.

Séjourner s'oppose à résider de façon stable dans un lieu.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à revenir vers nous.

Bonne journée.

Aggie

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Autrement dit et de manière stricte, si je me rends dans la journée dans un département limitrophe pour faire mes courses, rendre visite à quelqu'un, voir mon banquier, faire une marche de santé ou un bain de pied, je suis tout à fait dans mon droit du point de vue de l'Assurance Maladie?

lamelka

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Merci Lorraine pour votre précision. Effectivement Aggie, ça semble être le cas.

lamelka

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Merci pour votre réponse.

Aggie

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J'ai obtenu une réponse claire et sans ambiguïté de ma CPAM départementale :

«Sous réserve de respecter les heures de sortie autorisées par le patricien (l'assuré doit rester présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux), les sorties hors département pour réaliser des courses par exemple sont autorisées»

Bonjour Aggie,

Il s'agit bien d'une sortie de département. L’assuré, en arrêt de travail, ne doit pas quitter la circonscription de la caisse à laquelle il est affilié, sans avoir demandé et obtenu l’autorisation préalable de cette dernière (voir aussi la notice du formulaire d'arrêt de travail S3116).

Dans votre situation, Je vous invite à contacter votre caisse primaire pour en savoir plus.

Bonne journée.

Aggie

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Désolée, Pierre, mais cette réponse vient directement de ma caisse départementale : les autorisations de sortie sont nécessaires pour les séjours. Mais aller faire ses courses dans le département voisin ne nécessite pas d'autorisation de sortie. Ce n'est pas un séjour.

Comme indiqué dans le message précédent, dans votre situation vous deviez contacter votre caisse, si cela a déjà été fait, je vous invite à vous référer à la réponse qui vous a été apportée à ce moment-là.

Bonne journée.