l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

L'assignation départementale pour les résidents limitrophes

Il est spécifié que lors d'un arrêt de travail pour maladie — et même sous le régime des sorties libres — un assuré social ne peut pas sortir de son département.
Quelle est l'étendue concrète de cette limitation?
Et plus particulièrement, comment cela s'applique-t-il pour les assurés sociaux vivant dans des zones centrifuges, c'est à dire près des "frontières" de leur département et pour lesquels la plupart des services quotidiens de proximité se trouvent dans le département limitrophe et non dans leur département de résidence? Dans certains cas, courses, banques et même services d'urgences et consultations externes les plus proches se trouvent à un quart d'heure ou moins dans le département voisin, alors que les mêmes services peuvent nécessiter plus du double de temps de trajet dans le département de résidence.
Donc comment s'applique concrètement cette restriction de circulation? Aller habituellement faire ses courses dans le département voisin est-il considéré comme une violation de l'assignation à résidence?
Merci.

Aggie

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Bonjour Aggie,

Je vous précise que lors d'un arrêt de travail, vous êtes tenu(e) de respecter certaines obligations que vous retrouverez ici. La sortie du département de résidence doit être autoriseé par votre caisse.

Chaque situation étant particulière, je vous suggère de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie pour leur expliquer votre cas.

Bonne journée.

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Aggie

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Je connais ce règlement que j'ai parcouru avec minutie, mais c'est parce qu'il manque de précision que j'ai posé ma question :
Il est interdit de SÉJOURNER hors du département de résidence.
Séjourner : demeurer pendant quelque temps dans un même lieu.
Antonyme de : passer.

Dans la mesure où l'on peut habiter réellement à la limite d'un ou plusieurs autres départements et qu'étant en zone rurale, la plupart des services quotidiens sont dans les départements limitrophes, peut-on considérer que se rendre au lieu habituel et le plus proche de son domicile pour y faire des courses (il n'y a pas vraiment l'idée de SÉJOUR dans le fait d'aller faire ses courses près de chez soi) est une violation de l'assignation départementale?

lamelka

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Bonjour,
Est-il possible de préciser le terme "séjourner" ? (Question déjà posée par Aggie mais restée sans réponse...)
Avec mes remerciements

Bonjour lamelka,

En ce qui concerne l'Assurance Maladie, séjourner signifie rester quelque temps dans un lieu. Par exemple, si vous partez en vacances en Alsace, vous séjournerez en Alsace.

Séjourner s'oppose à résider de façon stable dans un lieu.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à revenir vers nous.

Bonne journée.

Aggie

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Autrement dit et de manière stricte, si je me rends dans la journée dans un département limitrophe pour faire mes courses, rendre visite à quelqu'un, voir mon banquier, faire une marche de santé ou un bain de pied, je suis tout à fait dans mon droit du point de vue de l'Assurance Maladie?

lamelka

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Merci Lorraine pour votre précision. Effectivement Aggie, ça semble être le cas.

lamelka

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Merci pour votre réponse.

Aggie

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J'ai obtenu une réponse claire et sans ambiguïté de ma CPAM départementale :

«Sous réserve de respecter les heures de sortie autorisées par le patricien (l'assuré doit rester présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux), les sorties hors département pour réaliser des courses par exemple sont autorisées»

Bonjour Aggie,

Il s'agit bien d'une sortie de département. L’assuré, en arrêt de travail, ne doit pas quitter la circonscription de la caisse à laquelle il est affilié, sans avoir demandé et obtenu l’autorisation préalable de cette dernière (voir aussi la notice du formulaire d'arrêt de travail S3116).

Dans votre situation, Je vous invite à contacter votre caisse primaire pour en savoir plus.

Bonne journée.

Aggie

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Désolée, Pierre, mais cette réponse vient directement de ma caisse départementale : les autorisations de sortie sont nécessaires pour les séjours. Mais aller faire ses courses dans le département voisin ne nécessite pas d'autorisation de sortie. Ce n'est pas un séjour.

Comme indiqué dans le message précédent, dans votre situation vous deviez contacter votre caisse, si cela a déjà été fait, je vous invite à vous référer à la réponse qui vous a été apportée à ce moment-là.

Bonne journée.

Olivia

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Bonjour,

dans le cadre de mon arrêt de travail j'ai posé cette question à une dizaine d'interlocuteurs désormais (médecins et conseillers de la Sécurité Sociale via email, téléphone et physiquement dans le CPAM.

Les réponses sont moultes, voire contradictoires :

  • aucun besoin d'autorisation y compris pour séjourner à l’étranger vu que vous avez autorisation de sortie
  • autorisation nécessaire avec toute la liste d'actions et adresses 15 jours au préalable pour faire vos courses, aller à votre piscine, récupérer vos enfants ou voir votre acupuncteur...
  • droit de sortie du département où l'on le souhaite à condition que ça ne dépasse pas un jour d'absence...

Sachant qu'outre ces besoins quotidiens "simples" sur les départements limitrophes mes médecins me conseillent dans un but thérapeutique de me promener dans Paris (j’habite le 78) par ce temps automnal, voire d'aller en bord de mer.

Comment est-ce possible d'entendre autant de réponses disparates sachant qu'elles peuvent porter atteinte à notre légitimité et santé ?

Je tiens à préciser qu'aucun de mes interlocuteurs n'a été capable de fournir une réponse claire écrite, malgré ma demande explicite.

Je me bagarre depuis des jours pour me guérir, pour respecter le cadre légal et pour avoir les informations adéquates que nul ne semble connaître.

Il me semble indispensable d'avoir une réponse claire et officielle écrite à cette question.

Par ailleurs, de nombreuses personnes de mon entourage ayant été arrêtées en sortie autorisée semblent ignorer la restriction de la sortie du département. Une rédaction mieux structurée et nuancée autour de ces sujets ne pourrait être que bénéfique pour tout le monde.

Un grand merci d'avance pour votre aide

Mél
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Olivia,

Pour une absence sur la totalité de l'arrêt, avec ou sans sortie du département, vous devez effectuer une demande d'autorisation de sortie. Vous devez indiquer l'adresse précise du lieu de séjour (n°, rue, ville, nom de l'hébergeant s'il y a lieu), soit sur l'arrêt de travail directement, soit par courrier à votre caisse d'assurance maladie (CPAM).

Pour une absence de moins d'une journée, avec ou sans sortie du département, pour une consultation médicale, des soins, un rendez-vous avec un assistant social, une réunion organisée par le service social, de la rééducation professionnelle, vous rendre à des obsèques, des actions de formation professionnelle dans le cadre de prévention de désinsertion, l'accord est donné oralement.

Pour une absence de plus d'une journée :

- avec sortie du département ou pour un départ à l'étranger, vous devez adresser une demande écrite (courrier, mail) mentionnant les dates du séjour et l'adresse précise du lieu de séjour (N°, rue, ville, pays, nom de l'hébergeant s'il y a lieu). La demande est à faire dans les 15 jours qui précèdent le départ. Cette règle s'applique également aux assurés en sortie autorisés sans restriction d'horaire

Attention, si vous vous rendez dans un pays non membre de l'Union européenne ou non signataire d'une convention bilatérale avec la France, vos indemnités journalières seront suspendues pendant votre séjour.

Pour consulter la liste des pays signataires de cette convention, rendez-vous sur le site du CLEISS (centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

- sans sortie du département, vous devez adresser un certificat médical établi par le médecin traitant ou faire une demande circonstanciée précisant le motif de l'absence.

Pour plus d'informations, rendez-vous Arrêt maladie : les démarches de l'assuré- vos obligations pendant votre arrêt maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.