Bonjour,
Pacsée a un artisan indépendant, je viens de perdre mon conjoint.
Puis-je faire une demande de capital décès sachant que nous n’étions « que » pacses ? Ou faut il...
Bonjour AlexandraB31,
Je vous confirme que le partenaire de Pacs peut effectuer une demande de capital décès, en tant que bénéficiaire prioritaire, que s'il est l'unique...