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mary

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  • modalités avis CRA

    J'ai plusieurs questions concernant la CRA. Les avis d'avocats sur le sujet divergent : a-t-elle le droit de casser l'avis du Crrmp ? Dans les 2 cas (favorable/non favorable)...

    mary

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    mary

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    Merci Elodie pour votre réponse. Si dans le meilleur des cas ils revoient le dossier au même CPAM, j'aime autant me trouver dans le pire des cas à savoir confirmer l'avis de...
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    mary
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  • modalités avis CRA

    J'ai plusieurs questions concernant la CRA. Les avis d'avocats sur le sujet divergent : a-t-elle le droit de casser l'avis du Crrmp ? Dans les 2 cas (favorable/non favorable)...

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    Je vous remercie Elodie. Mes questions portaient sur l'étendu du pouvoir de la CRA et les conditions. L'avis de Crrmp s'impose au Cpam. Est-ce qu'il s'impose aussi à la CRA...
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    mary
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