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Mamina

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  • Comment contester un refus d'un recours amiable

    Refus d'une prise en charge de transport

    Mamina

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    Solène

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    Bonjour Mamina, Vous pouvez contester auprès du tribunal judicaire (pôle social) toute décision prise par la commission de recours amiable (CRA) ou par la commission médicale...
    Nom de l'auteur
    Solène
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