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Beerus404

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  • Bonjour, Y a t-il un texte qui valide le fait que les IJSS sont la propriété du salarier et ce bien que je soit titulaire de la fonction publique ? Merci Nanou

    Nanou

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    Beerus404

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    Quand un fonctionnaire n’est plus rémunéré par l’État (ex : disponibilité d’office pour raison de santé), la Sécurité sociale devient compétente pour verser les indemnités...
  • Bonjour, Y a t-il un texte qui valide le fait que les IJSS sont la propriété du salarier et ce bien que je soit titulaire de la fonction publique ? Merci Nanou

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    Bah non ce n' est pas une réalité j'ai envoyé une demande d'IJSS au médecin conseil de la CPAM et pas d'un autre organisme et c'était en 2024, suite à la demande de mon...
  • Bonjour, Y a t-il un texte qui valide le fait que les IJSS sont la propriété du salarier et ce bien que je soit titulaire de la fonction publique ? Merci Nanou

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    Je suis fonctionnaire d'État en disponibilité d'office pour raison de santé et je touche des prestations en espèces de l'assurance maladie par subrogation. Le medecin conseil de...