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Phany

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  • Accident de trajet

    Bonjour. Devons nous déclarer un accident de trajet lorsqu'il n'y a pas de dommage corporel ? Quelles sont les règles claires ? Merci pour votre aide. Cordialement

    Phany

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    Laetitia

    • 9172 réponses publiées

    De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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    Bonjour Phany, L'article R441-3 du code de la sécurité sociale stipule que l'employeur a l'obligation de déclarer dans les 48 heures à la caisse primaire d'assurance maladie...
    Nom de l'auteur
    Laetitia
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