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Michele49

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  • Ré-Ouverture de droits pour mon conjoint

    Ma situation : je suis française et canadienne. J'ai vécu au Québec pendant 10 ans avec mon conjoint et nous sommes arrivés en France pour y séjourner de manière stable avec mon...

    Michele49

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    Si je lis le texte du lien, est mentionné "ou vous disposez d'un titre de séjour vous autorisant à rester en France", donc le texte ne mentionne pas que les Français, mais aussi...
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  • Ré-Ouverture de droits pour mon conjoint

    Ma situation : je suis française et canadienne. J'ai vécu au Québec pendant 10 ans avec mon conjoint et nous sommes arrivés en France pour y séjourner de manière stable avec mon...

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    Voir l'article 3, le cleiss n'indique pas qu'il s'agit seulement des français. https://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_quebec_entente.html
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    Ma situation : je suis française et canadienne. J'ai vécu au Québec pendant 10 ans avec mon conjoint et nous sommes arrivés en France pour y séjourner de manière stable avec mon...

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    En réponse à @Elryn, c'est faux. L'entente fonctionne aussi en sens inverse, donc un canadien qui vivait au Québec (et même plus largement tout résident du Québec), sinon quel...
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