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Ré-Ouverture de droits pour mon conjoint

Ma situation : je suis française et canadienne. J'ai vécu au Québec pendant 10 ans avec mon conjoint et nous sommes arrivés en France pour y séjourner de manière stable avec mon conjoint et mes deux enfants. Pour le moment je ne travaille pas, je suis en recherche d'emploi. J'ai pu facilement ouvrir mes droits ainsi que ceux de mes jeunes enfants dès notre arrivée
Mon conjoint : luxembourgeois et canadien (né au Brésil). Il est en recherche d'emploi donc sans emploi. Sa demande d'ouverture de droits, réalisée en même temps que la mienne bloque (nous avons pourtant complété les mêmes formulaires). Il a également déjà travaillé en France pendant 10 ans avant de venir au Canada et a donc un numéro de sécurité sociale. Sa demande n'aboutit pas, nous contactons régulièrement la CAF mais nous n'avons pas de réponses claires jusqu'à présent. Nous ne comprenons pas ce que nous devons faire.
Notre situation : nous sommes conjoints de fait (nous prévoyons un pacs le 20 décembre 2025). Il prévoir reprendre le travail en février mais n'a pas encore de contrat de travail. Nous sommes un peu inquiets pour sa couverture... On nous laisse entendre qu'il n'est pas couvert alors qu'on nous avait dit qu'il serait couvert dès son arrivée grâce à l'entente France-Quebec, au même titre que pour moi et mes deux enfants.
Merci d'avance...

Michele49

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Solène

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Bonjour Michele49,

Vous indiquez avoir réalisé les démarches auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour l'ouverture des droits de votre mari. Je lui recommande donc de contacter sa CPAM afin de faire un point sur son dossier d'ouverture de droits et sa situation.

Dans le cadre de notre politique de confidentialité et dans le but de protéger vos données personnelles, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Sur le site du cleiss, il est clairement établi que l’entente Québec France ne concerne que les Français, ce qui n’est pas le cas de votre mari.

Concernant son statut de ressortissants européen inactif, les trois premiers mois, c’est normalement au Luxembourg de le prendre en charge, mais comme il n’y vit pas, ils ne le prennent pas en charge non plus.

Autrement, dit votre mari a trois mois de carence avant d’être pris en charge

Michele49

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En réponse à @Elryn, c'est faux. L'entente fonctionne aussi en sens inverse, donc un canadien qui vivait au Québec (et même plus largement tout résident du Québec), sinon quel intérêt pour le Québec de signer cette entente...?

Elryn

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Le site du cleiss ne parle que des Français.

Michele49

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Voir l'article 3, le cleiss n'indique pas qu'il s'agit seulement des français. https://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_quebec_entente.html

Elryn

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https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/resider/quebec.html

il y a sans doute des dispositions pour les québécois qui viennent en france pour certains motifs mais pour le motif résidence, le cleiss ne parle que des personnes francaises.

Michele49

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Si je lis le texte du lien, est mentionné "ou vous disposez d'un titre de séjour vous autorisant à rester en France", donc le texte ne mentionne pas que les Français, mais aussi les personnes qui ont un visa ou sont autorisées à séjourner... On tourne en rond.