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guillaume

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  • Accident de travail non déclarée quel recours

    J'ai subi un accident de travail il y a 3 ans. Mon employeur a été mis au courant de l'accident mais ne l'a pas déclaré. Que puis-je faire pour être indemnisé? plusieurs...

    guillaume

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    Christelle

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    Bonjour guillaume, Dans un premier temps, je vous informe que l'Article R441-3 du code de la sécurité sociale stipule que l'employeur à l'obligation de déclarer dans les 48...
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    Christelle
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