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PhilBer91

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  • Article L 322-3 et L 160-14 ?

    Bonjour. Je suis en arrêt de travail depuis 9 mois et je perçois des IJ en rapport avec une ALD visé par l'article L 322-3 et L 160-14. Ces IJ sont elles imposables ?

    PhilBer91

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    Marion

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    Bonjour PhilBer91, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous conseille la lecture de ce topic intitulé : "ALD exonérante et impôts"...
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    Marion
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