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Transports

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  • Bon de Transport établi le jour de la consultation?

    Bonjour. Régulateur pour un centre hospitalier, nous sommes régulièrement confrontés au problème suivant: Un service (ex. USLD) fait une demande de transport le jour même de...

    Transports

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    Grégory

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    Bonjour Transports, Conformément aux articles R322-10-2 et 6 du code de la Sécurité Sociale, la prescription médicale doit être établie avec la réalisation du transport. Dans...
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    Grégory
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