Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Bon de Transport établi le jour de la consultation?

Bonjour.
Régulateur pour un centre hospitalier, nous sommes régulièrement confrontés au problème suivant:
Un service (ex. USLD) fait une demande de transport le jour même de la prise du RDV pour une consultation au centre hospitalier.
Le bon de transport est donc établi avec la date du jour.
Or les sociétés de transports sanitaires (ambulanciers) nous disent que la prestation n'est pas prise en compte par la CPAM, car du jour même. Est-ce vraiment le cas? Si oui quelle est la solution?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonne journée

Transports

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Grégory

  • 387 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Transports,

Conformément aux articles R322-10-2 et 6 du code de la Sécurité Sociale, la prescription médicale doit être établie avec la réalisation du transport.

Dans le cas d'une prescription rédigée le jour même du transport, seul le retour peut donner lieu à remboursement si les conditions de prise en charge sont réunies.

La notion d'urgence du transport reste à l'appréciation du professionnel de santé prescripteur.

Pour plus d'informations, en tant que professionnel de santé, je vous suggère de contacter notre ligne téléphonique dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, rendez-vous sur ameli.fr, rubrique "transporteur sanitaire contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Grégory
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 24242 réponses publiées
  • 1706 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Oui c'est vrai. une consultation est un RDV programmé donc la prescription du transport doit et peut être faite avant.

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

Transports

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

D'accord. Mais nous il arrive que des consultations soient trouvées le jour même.
Donc comment établir un "BT"? Si ce n'est qu'en l'antidatant...
Donc vous confirmez que le médecin doit antidater le Bon de Transport.

Nom de l'auteur
Transports
Date
réponse
r

Elryn

  • 2 questions posées
  • 24242 réponses publiées
  • 1706 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Je n’ai absolument pas dit cela, j’ai dit qu’un bon de transport devait être prescrit avant la date du rendez-vous

Il y a aussi une case Urgence, mais il faut que ça rentre dans un critère d’urgence.

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

Transports

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour.
Je suis désolé d'insister, mais malheureusement les réponses sur le forum son parfois évasives et sur le terrain sommes confrontés aux spéculations.
Concernant la case "Urgence", quels sont les critères qui peuvent correspondre? La case "autre" sur le Cerfa correspond-elle à quoi?
Merci d'avance

Nom de l'auteur
Transports
Date
réponse
r

Elryn

  • 2 questions posées
  • 24242 réponses publiées
  • 1706 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

là on bascule sur des demandes "professionnels de santé" qui ne peuvent pas être gérées sur ce forum. Appelez le 3608

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

Loïc

  • 0 question posée
  • 7 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Dans le cas d'un transport "urgent", il faut demander au professionnel de santé de contacter sa ligne dédiée au 3608 afin de demander un accord immédiat. A voir toutefois si les conditions sont respectés pour en bénéficier

Nom de l'auteur
Loïc
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse