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MitchSveto

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  • BONJOUR, j ai un taux ipp de 10% pour mon épaule droite suite à un AT en rente, aujourd hui je reçois un taux ipp de 7% pour mon épaule gauche MP en capital, sachant que la...

    AB06

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    MitchSveto

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    La règle de Balthazar ou capacité restante ne peut pas être appliquée en l'espèce. Elle ne peut être appliquée que s'il s'agit d'une suite du premier accident, ce qui n'est pas...