Est ce possible le cumul du taux ipp?

Merci pour votre réponse, c est un peu compliqué votre réponse.
Je récapitule ma question, ayant obtenu un taux ipp de 10% en 2017 pour épaule droite en rente . En 2022 j ai obtenu 7% pour mon épaule gauche en capital. Comme la CPAM ne m'a proposé le cumul à ce jour.
Ce que j ai compris de votre réponse, que je recevrai une notification prochainement sur éventuel cumul.
Est ce bien cela ? Merci de l éclaircissements.

Monsieur,

Vous allez en effet recevoir une notification de rente. S'il existe un délai entre la date d'attribution et la consolidation un rappel vous sera réglé. Ce type de rente est réglé au trimestre.

Vous n'aurez pas à rembourser un capital rente puisque la première rente est déjà supérieure à 9% (en effet de 1 à 9% la rente est versée sous la forme d'un capital qui est récupéré lorsque la rente passe à 10% et plus) Ce n'est pas le cas ici.

Pour le calcul on utilise une règle qui s'appelle la règle de" Balthazar".

Le taux global est calculé selon la règle de la validité (ou capacité) restante.

On évalue les différentes incapacités et celles-ci sont classées par ordre décroissant de taux.

Exemple :

1ère incapacité = 50 %
2ème incapacité = 30 %
3ème incapacité = 20 %

Calcul du Taux

1ère incapacité à 50 %, il reste une capacité de 100 % – 50% = 50 %
Capacité restante = 50 %

2ème incapacité à 30 %, le calcul se fait sur les 50 % de capacité restante, soit 30 % de 50 % = 15 %
Capacité restante après la 2ème incapacité = 50 % – 15 % = 35 %

3ème incapacité à 20 %, calcul = 20 % des 35 % = 7 %
Capacité restante après la 3ème incapacité = 35 % -7 % = 28 %

Total du taux

Le taux est donc égal à 100 % – 28 % soit : 72 % et non 100 % si l’on avait additionné les 3 incapacités.

Dans votre cas cela ferait :

1ère incapacité à 10 %, il reste une capacité de 100 % – 10% = 90 %
Capacité restante = 90 %

2ème incapacité à 7 %, le calcul se fait sur les 90 % de capacité restante, soit 7 % de 90 % = 6.3 %
Capacité restante après la 2ème incapacité = 90 % – 6.3 % = 83.7 %

Total du taux

Le taux est donc égal à 100 % – 83.7 % soit : 16.3 % et non 17 % si l’on avait additionné les 2 incapacités. Je ne me souviens plus s'il y a des arrondis.

Par contre attention il s'agit du taux d'incapacité brut. Le taux servant à calculer la rente représente une fraction de ce taux et est appliqué au salaire de référence. Ainsi la rente n'est pas égale à 16.3% du salaire de référence (c'est moins)

très cordialement

Merci de vos éclaircissements.
...et dans l’attente d une suite de la cpam.