Rechercher dans le forum

Robert

0 questions posées
1 réponse
0 meilleures réponses (0%)
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

paiement franchises et participations forfaitaires de 2019.Y a-t-il prescription?
- Votre compte ameli
- Anonyme
- 542
- 3
j'ai reçu une demande de paiement de la cpam concernant des franchises et participations forfaitaires datant de 2019. n'y a-t-il pas prescription(code 2224 du code civil)

Anonyme

Anonyme

Niveau

0

2 / 100

points
- Répondre
Robert

Robert

Niveau

0

11 / 100

points
- 0 question posée
- 1 réponse publiée
- 0 meilleure réponse
  Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/10/2024
Voir le profil
J'ai reçu une demande de paiement de la cpam aujourd'hui concernant des franchises et participations forfaitaires datant de 2019. n'y a-t-il pas prescription(code 2224 du code...

Nom de l'auteur

Robert

Date

14 octobre 2024

il y a environ un an

Mis à jour le : 14/10/2024

réponse

r

Robert

Robert

Niveau: 0

11 / 100
points

0 question posée
1 réponse publiée
0 meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Expertise globale

Expertise par thème

Accessibilité : non conforme

Conditions Générales d'Utilisation

Protection des données personnelles

Gestion des cookies

Contacter ma caisse