- Accueil
- Votre compte ameli
- « paiement franchises et participations forfaitaires de 2019.Y a-t-il prescription? »
Cette question a été résolue
paiement franchises et participations forfaitaires de 2019.Y a-t-il prescription?
- Votre compte ameli
- Anonyme
- il y a environ un an
- Mis à jour le : 16/10/2024
- 417
- 3
j'ai reçu une demande de paiement de la cpam concernant des franchises et participations forfaitaires datant de 2019.
n'y a-t-il pas prescription(code 2224 du code civil)
- Anonyme
Anonyme
- Niveau
- 0
- 2 / 100
- points
Réponse certifiée par un expert ameli
Élodie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 5730 réponses publiées
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour gilou,
Comme précisé dans ce topic intitulé "Participation forfaitaire et franchises", votre caisse d'assurance maladie dispose bien d'un délai de 5 ans pour récupérer les participations forfaitaires et les franchises médicales en attente sur votre dossier.
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
60% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Autres réponses
Robert
- Niveau
- 0
- 11 / 100
- points
- 0 question posée
- 1 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/10/2024
Voir le profilJ'ai reçu une demande de paiement de la cpam aujourd'hui concernant des franchises et participations forfaitaires datant de 2019.
n'y a-t-il pas prescription(code 2224 du code civil)
Bonjour Robert,
Cette question a déjà été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic au sujet des participations forfaitaires et franchises médicales.
Je vous souhaite une bonne journée.
- Complétez votre question :
-
- Thématique : Votre compte ameli
- Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses et une réponse a été validée par l'entreprise.
- Réponse obtenue en 7 jours
- 3
- Actions
-
- Questions liées
-
Aucune question liée
- Fil d'activité de la question
-
-
Mathilde a répondu
-
Robert
- Niveau
- 0
- 11 / 100
- points
- 0 question posée
- 1 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/10/2024
Voir le profilRobert a répondu
-
Élodie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 5730 réponses publiées
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a été sélectionné comme meilleur répondant
-
Élodie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 5730 réponses publiées
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a répondu
-
- Anonyme
Anonyme
- Niveau
- 0
- 2 / 100
- points
un anonyme a posé une nouvelle question
-
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?