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Nekoameli

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  • Décès : franchises et participations forfaitaires ?

    Bonjour, mon père est décédé en juillet 2020. Nous venons de recevoir une facture ( par l'intermédiaire du notaire ) de 681€ de franchises et participations forfaitaires pour...

    Dine

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    Nekoameli

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    Bonjour Elryn Le passage de la prescription en répétition de l'indu de 30 à 5 ans provient de la loi 2008-561 du 17 juin 2008 donc en 2020 on ne pouvait demander que 5 ans...
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  • Décès : franchises et participations forfaitaires ?

    Bonjour, mon père est décédé en juillet 2020. Nous venons de recevoir une facture ( par l'intermédiaire du notaire ) de 681€ de franchises et participations forfaitaires pour...

    Dine

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    Bonjour, Je découvre ce post et la réponse de Virginie . Je suis surpris du montant réclamé . Si le plafond annuel franchise (50€) et participation fofaitaire (50€) est en...
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